 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...civiles désignées par le gouvernement. , Art. 8. « La formule de prière suivante sera récitée ù la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de France: Domine salvamj'ac rempublicam; Domine salcosjac consulat. Art. 9. « Les évêques feront une nonTelle circonscription... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 pages
...même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. — 4 ARTICLE 8. La formule de prière suivante sera récitée à la...fin de •l'office divin dans toutes les églises catholiquesde France: Domine, salvam fac Rempublicam ; Domine, salvos fac Cónsules. ARTICLE 9. Les... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée...églises catholiques de France : Domine , salvam fac Rempyblicam ; Domine , salvos fac Consules. IX. Les évèques feront une nouvelle circonscription des... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...entre les mains des autorités civiles désignées par 1» Gouvernement. VIII. La formule de prièr» suivante sera récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de Franc* Domine, salvnm fac Rempublicam; Domine , saluas fac Consule*. IX. Les évéques feront un* nouvelle... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 pages
...prêterout le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'oflice divin , dans toutes les églises catholiques de France : Domine , salvam fac RempubUcam ;... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...ordre prêteront le serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée...toutes les églises catholiques de France. Domine } salvamfac Rempublicam ; Domine y salvos fac Consules. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...ordre prêteront le serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la...toutes les églises catholiques de France. Domine , suivant fac Rempublicam ; Domine , salvos fac Consules. g. Les Evêqùes feront une nouvelle circonscription... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. La formule de prière suivante est récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de France : Du Culte catholique. dénomination , ne peut , sans la même autorisation , exercer sur le sol français... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la...églises catholiques de France : Domine, salvam fac rernpublicam ; Domine, satvos fac consules. 9. Les évoques feront une nouvelle circonscription des... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pages
...prêteront le même serinent entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8°. La formule de prière suivante sera récitée à la...de France : Domine, salvam fac rempublicam; Domine, salvosfac consules. 9°. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses,... | |
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Art. 7 Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des Autorités civiles désignées par le Gouvernement. Art. 8 La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques... 
