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" L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera... "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Page 30
1818
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Le Concile national de 1811: d'après les papiers inédits du cardinal Fesch ...

Antoine Ricard - 1899 - 326 pages
...dite nomination, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats. Art. 4. — Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution, le Métropolitain, ou, à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique procédera à l'institution...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...donnera l'institution cano« nique, conformément aux concordats et en vertu du présent in« dult. L'information préalable sera faite par le métropolitain....expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le mé« tropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évoque « le plus ancien...
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Mercure de France, Issue 216

1813 - 632 pages
...du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable...ait accordé l'institution , le métropolitain , et b son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain , l'évècjue le plus ancien de la province, procédera...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 54

1813 - 640 pages
...métropolitain. Les six mois ex~ pires , sans que le Pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et <i son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain , l'évéque le plus ancien de la province, procédera a l'institution de l'évêque nommé , de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année....
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Fragmens relatifs a l'histoire ecclésiastique des premières années du dix ...

Louis Matthias de Barral - 1814 - 386 pages
...ladite Nomination, le Pape donnera l'Institution Canonique, conformément aux Concordats. ART. IV. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'Institution, le Métropolitain, ou à son défaut, le plus ancien Evêque de la Province Ecclésiastique, procédera à l'Institution...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pages
...et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux Concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable...à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province, procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 pages
...d'usage, de ladite nomination, le Pape donnera l'institution canonique conformément aux Concordats. 4°- Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution , le métropolitain , ou à son défaut le plus ancien évêque de la province ecclésiastique, procédera à l'institution...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pages
...d'Italie, ° h . evê ~ le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable...l'institution, le métropolitain, et à son défaut, où s'il s'agit du métropolitain, l'èvêque le plus ancien de la province, pro1813 procederà alla...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - 164 pages
...canonique, conformément aux concordats, et « en vertu du présent induit. L'information préaee labié sera faite par le métropolitain. Les six, « mois expirés sans que le Pape ait accordé l'ms« titution, le métropolitain, et à son défaut, et* « s'il s'agit du métropolitain , l'évêque...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

1818 - 478 pages
...du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique , conformément aux concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable...à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la Province, procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière...
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