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" Dieu, si l'on peut se servir de cette expression, ceux par qui il doit étre gouverné. Ainsi, dans les monarchies électives, sur les suffrages de la nation ou de ceux qui la représentent. Dieu accorde son institution, si l'on peut parler ainsi, ou... "
Examen impartial et paisible des objections proposées à l'auteur des ... - Page 363
by Jean Marie de Châteaugiron - 1802 - 527 pages
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Discours, Volume 2

Henri-François d' Aguesseau - 1810 - 404 pages
...suffrages de lu nation ou de ceux qui la représentent, Dieu accorde son institution , si l'on peut parler ainsi , ou donne l'investiture de la couronne à celui...dans les royaumes héréditaires , Dieu fait sur le chois: de la famille à laquelle le s:eptre est atlaché , ce qu'il fait dans les monarchies électives...
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Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Volume 15

Henri François Aguesseau - 1819 - 634 pages
...suffrages de la nation ou de ceux qui la représentent, Dieu accorde son institution , si l'on peut parler ainsi, ou donne l'investiture de la couronne à celui qui est élu clans les formes prescrites par les lois d'une monarchie élective ; Ainsi , dans les royaumes héréditaires...
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Oeuvres choisies du chancelier d'Aguesseau: précédées d'une notice sur sa vie

Henri François Aguesseau - 1850 - 430 pages
...suffrages de la nation ou de ceux qui la représentent. Dieu accorde son institution, si l'on peut parler ainsi, ou donne l'investiture de la couronne à celui...monarchies électives sur le choix de la personne à qui la couronne est déférée ; c'est-à-dire, pour suivre la comparaison de quelques jurisconsultes ,...
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