| Henri-François d' Aguesseau - 1810 - 404 pages
...suffrages de lu nation ou de ceux qui la représentent, Dieu accorde son institution , si l'on peut parler ainsi , ou donne l'investiture de la couronne à celui...dans les royaumes héréditaires , Dieu fait sur le chois: de la famille à laquelle le s:eptre est atlaché , ce qu'il fait dans les monarchies électives... | |
| Henri François Aguesseau - 1819 - 634 pages
...suffrages de la nation ou de ceux qui la représentent, Dieu accorde son institution , si l'on peut parler ainsi, ou donne l'investiture de la couronne à celui qui est élu clans les formes prescrites par les lois d'une monarchie élective ; Ainsi , dans les royaumes héréditaires... | |
| Henri François Aguesseau - 1850 - 430 pages
...suffrages de la nation ou de ceux qui la représentent. Dieu accorde son institution, si l'on peut parler ainsi, ou donne l'investiture de la couronne à celui...monarchies électives sur le choix de la personne à qui la couronne est déférée ; c'est-à-dire, pour suivre la comparaison de quelques jurisconsultes ,... | |
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