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" Toutefois, le département, dans les cas et les proportions déterminés par le conseil général, pourra venir en aide aux communes dont les ressources sont insuffisantes. Dans le cas où les revenus d'un hospice ou hôpital le permettraient, le? "
Annales de la charité - Page 181
1860
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1852 - 1368 pages
...département, dans les cas et les proportions déterminés par le conseil général, pourra venir on aide aux communes dont les ressources sont insuffisantes....incurables des communes, sans exiger d'elles le prix de journées fixé par l'article 3. 5. L'administration des hospices et hôpitaux peut toujours exercer...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1853 - 458 pages
...malades et incurables. Toutefois , le département , dans les cas et dans les proportions déterminées par le Conseil général , pourra venir en aide aux...ou incurables des communes sans exiger d'elles le paiement du prix de journée. 14. La commission nomme son secrétaire , l'économe , les médecins...
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Memoires de l'academie d'Arras, Volume 26

Académie d'Arras - 1853 - 596 pages
...Toutefois, le département dons les v cas etles proportions déterminés par le Conseil gé> néral, pourra venir en aide aux communes dont les » ressources...autorisées à admettre dans les lits vacants les D malades ou incurables des communes, sans exiger » d'elles le prix de journée fixé par l'article...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 25

Julien Gilles Travers - 1853 - 630 pages
...ressources sont insuffisantes. » Dans le cas où les revenus d'un hospice ou hôpital le per» mettraient, les Commissions administratives sont autorisées «...sans exiger d'elles le prix de journée fixé • par l'article 3. • Avec la circulaire ministérielle, je dépose sur votre bureau une brochure et un...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 25

Julien Gilles Travers - 1853 - 628 pages
...Toutefois, le département, dans les cas et les proportions » déterminées par le Conseil-Général, pourra venir en aide » aux communes dont les ressources...le cas où les revenus d'un hospice ou hôpital le per» mettraient, les Commiaeions administratives sont autorisées » à admettre dans les lits vacants...
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Mémoires et procès-verbaux, Volume 20

1854 - 888 pages
...leurs malades incurables. Toutefois, le dé» partement , dans les cas et les propositions déterminés par » le Conseil général, pourra venir en aide...le cas où les revenus d'un hospice ou hôpital le per» mettraient , les commissions administratives sont autorisées n M admettre dans les lits vacants...
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De l'assistance et de l'extinction de la mendicité

M.A. de Magnitot - 1856 - 500 pages
...malades ou » incurables. » Toutefois le département , dans les cas et les pro» portions déterminées par le conseil général , pourra » venir en aide...insuffisantes. » Dans le cas où, les revenus d'un hospice ou d'un » hôpital le permettraient, les commissions adminis» tratives sont autorisées à admettre...
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De l'assistance et de l'extinction de la mendicité

Albin Le Rat de Magnitot - 1856 - 526 pages
...malades ou » incurables. > Toutefois le département , dans les cas et les pro» portions déterminées par le conseil général , pourra > venir en aide...insuffisantes. » Dans le cas où les revenus d'un hospice ou d'un • hôpital le permettraient, les commissions adminis> tratives sont autorisées à admettre...
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Administration financière des communes, ou recueil méthodique et ..., Volume 2

P. Braff - 1857 - 468 pages
...de famille en laissant le malade, le vieillard et l'infirme aux soins de ses parents. (Cire, préc.) aide aux communes dont les ressources sont insuffisantes....sans exiger d'elles le prix de journée fixé par l'article 3. (Loi préc., article 4.) (1) D'après cet article, l'obligation imposée aux hospices...
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Recueil administrafif de la ville d'Alais: contenant les arrêtés, règlements ...

Alès (France) - 1858 - 420 pages
...leurs malades et incurables. Toutefois, le département, dans les cas et les proportions déterminés par le Conseil général, pourra venir en aide aux communes dont les ressources sont insuffisantes. ART. 5. — L'administration des hospices et hôpitaux peut toujours exercer son recours, s'il ya lieu,...
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