LA NATURE DU POUVOIR COERCITIF DE L'ÉGLISE Parvenu au terme de mon étude sur Le pouvoir coercitif de l'Église et l'Inquisition', j'eus l'occasion d'examiner la nature des peines que l'Église a le droit d'infliger aux violateurs de ses lois. Il n'entrait pas dans mon dessein d'étudier la question à fond. J'indiquai seulement que l'opinion des théoriciens qui limitent le droit strict de l'Église à l'application des peines spirituelles semblait pouvoir se soutenir. Chemin faisant, je rencontrai et discutai la proposition xxiv du Syllabus et les canons 10 et 12 du schéma De Ecclesia préparé par les théologiens du concile du Vatican. Il n'y avait rien là qui fût de nature à infirmer la thèse proposée. Mais on appelle notre attention sur un texte de l'Encyclique Quanta cura, qui paraît de prime abord la ruiner absolument. Pie IX condamne en termes formels l'opinion de ceux qui prétendent que « l'Église n'a pas le droit de 1. Revue du Clergé français, no 274, t. XLVI, p. 366-367. réprimer par des peines temporelles les violateurs de ses lois ». Suffit-il de verser ce texte dans le débat pour trancher une question si vivement controversée? Il se pourrait que les partisans de la répression réduite à la contrainte morale n'en fussent pas convaincus. La formule qu'on leur objecte est-elle aussi tranchante qu'elle en a l'air? Ne saurait-elle être interprétée dans un sens large qui laissât debout leur opinion, sans l'entamer? C'est ce que nous voudrions rechercher dans les pages qui vont suivre. Il est bien entendu que nous nous plaçons uniquement au point de vue de ceux dont nous exposons la thèse, sans engager autrement notre sentiment propre. Aussi bien nous donnerons en Appendice l'article du P. Choupin, qui soutient résolument la thèse contraire. Une question préjudicielle se pose : quelle valeur doctrinale faut-il reconnaître à l'Encyclique Quanta cura? Les décisions qu'elle renferme ont-elles un caractère infaillible? Ne convient-il pas de la mettre sur le même pied que les bulles des papes en général? et ces bulles, même doctrinales, ne peuvent-elles être, en principe, modifiées? Nous avons examiné récemment dans la Revue du Clergé français la doctrine de l'Église sur les rapports de l'Église et de l'État, et nous croyons avoir démontré que cette doctrine, contenue dans les bulles et encycliques papales, a varié considé 1. Ecclesiae jus non competere violatores legum suarum paenis temporalibus coercendi. D |
