 | Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 228 pages
...l'association ou leur (aux bandes) auront sciemmerit et volontairement fourni des armes, etc ou auroit de toute autre manière pratiqué des intelligences avec les directeurs ou commandants des bandes. (a) Art. 98. l'application de la peine de mort! ... de toute autre manière pratiqué des intelligences.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...des arniiv., munitions et instruments de crime, ou envoyé des convois de subsistances, ou qui auront de toute autre manière pratiqué des intelligences avec les directeurs ou commandants de bandes. = Ou celle d'une généralité det citoyen*. Si des habitants se transportaient en armes... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...procuré des armes, munitions et instruments de crime, ou envoyé des convois de subsistances, ou qui ont de toute autre manière pratiqué des intelligences avec les directeurs ou commandants des bandes. (Idem, art. 96.) Lorsqu'un ou plusieurs des crimes mentionnés aux art. 86, 87 et 91 précités, ont... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...des armes, munitions et instruments de crime, ou envoyé des convois de subsistances, ou qui auront de toute autre manière pratiqué des intelligences avec les directeurs ou commandants des bandes. (Art. 96.) Tout est prévu; aucun innocent ne peut être atteint , nul coupable ne peut échapper.... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - 696 pages
...des armes, munitions et instruments de crime, ou envoyé des convois de subsistances , ou qui auront de toute autre manière pratiqué des intelligences avec les directeurs ou commandants des bandes. » On pourrait penser, à la première vue, que cette disposition est sans objet, puisque l'art. 60... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...des armes, munitions et instruments de crime, ou envoyé des convois de subsistances, ou qui auront ançois Teulet P. 37 note, 95, 97 s., 257, 267, 313. 99. Dans le cas où l'un ou plusieurs des crimes mentionnés... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...armes, munitions et instruments de crime , ou envoyé des convois de subsistances , ou qui' auront de toute autre manière pratiqué des intelligences avec les directeurs ou commandants dei bandes. = Ou cellet d'une généralité dei citoyen* SI de» habitants se transportaient en armes... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...des armes, munitions et instruments de crimes, ou envoyé des convois de subsistances, ou qui auront de toute autre manière pratiqué des intelligences avec les directeurs ou commandants des bandes. P. 97, s., 267, 313. 97. Dans le cas où l'un ou plusieurs des crimes mentionnés aux articles 86,... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 494 pages
...lever, organisé ou fait organiser les bandes, ou leur auraient sciemment et voloulairPinent Iburni ou procuré des armes , munitions et instruments de...destruction ou renversement par l'article 437 du même Code. r nun , tout pillage , tout dégât de denrées on marchandises, effets, propriétés mobilières,... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...ou procuré des armes, munitions ou instruments de crime, ou envoyé des subsistances, ou qui auront de toute autre manière pratiqué des intelligences avec les directeurs ou commandants de bandes, Seront punis de la déportation à perpétuité. ART. 266. (97.) Dans le cas où un ou plusieurs... | |
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... mêmes peines seront appliquées à ceux qui auront dirigé l'association, levé ou fait lever, organisé ou fait organiser les bandes, ou leur auront, sciemment et volontairement, fourni ou procuré des armes, munitions et instruments de crime, ou... 
