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" Art. 9. — Le livret, visé gratuitement par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police, par le préfet de police, à Lyon et dans les communes... "
Questions philosophique: questions de mon temps, 1852 à 1857 - Page 325
by Emile de Girardin - 1868 - 892 pages
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...directes, et autorisés en outre, sous le rapport, de la sûreté publique, par le maire de leur commune, et dans le ressort de la préfecture de police, par le préfet de police. Voir, pour les tirs d'armes à feu sur la voie publique et des feux d'artifices dansles jardins, les...
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Le livret c'est le servage

Démocratie pacifique - 1847 - 55 pages
...à qui de droit. Nous ajournons l'examen de plusieurs articles relatifs à la juridiction. Art. 12. Le livret visé gratuitement par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, tiendra lieu à ce dernier de passeport à l'intérieur; le visa sera valable pour une année. Les...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1854
...les cas, il n'est fait sur le livret aucune annotation favorable ou défavorable à l'ouvrier. Arl. 9. Le livret, visé gratuitement par le maire de la...dans les communes spécifiées dans la loi du 19 juin 1861 par le préfet du Rhône, tient lieu de passe-port à l'intérieur, sous les conditions déterminées...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Volume 5

France corps législatif - 1854
...les cas, il n'est fait sur le livret aucune annotation favorable ou défavorable à l'ouvrier. Art. 9. Le livret, visé gratuitement par le maire de la...Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 49 juin 1851 , parle préfet du Rhône, tient lieu de passeport à l'intérieur, sous les conditions...
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Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 2

France sénat - 1854
...les cas, il n'est fait sur le livret aucune annotation favorable ou défavorable à l'ouvrier. ART. 9. « Le livret, visé gratuitement par le maire de...Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 1 9 juin 1 851 , par le préfet du Rhône, tient lieu de passe-port à l'intérieur, sous les conditions...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1854
...les cas, il n'est fait sur le livret aucune annotation favorable ou défavorable à l'ouvrier. AKT. 9. Le livret, visé gratuitement par le maire de la...et dans le ressort de la préfecture de police par lo préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 19 juin 1851 par le...
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La politique universelle: décrets de l'avenir

Emile de Girardin - 1855 - 453 pages
...police, après avoir constaté la cause de l'empêchement, inscrit sans frais le congé d'acquit. Art. 9. Le livret, visé gratuitement par le maire de la...Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 11) juin 1851 par le préfet du Bhône, tient lieu de passe-port à l'intérieur, sous les conditions...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1855
...favorable ou défavorable à l'ouvrier. Art. 9. Le livret, visé gratuitement par le maire de la commune ou travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de...le préfet de police, à Lyon et dans les communes spéci6ées dans la loi du 19 juin 1851 par le préfet da Rhone , lient lieu de passe- port à l'intérieur,...
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ...

Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 619 pages
...il n'est fait sur le livret aucune annotation favorable ou défavorable à l'ouvrier » (art. 8). « Le livret, visé gratuitement par le maire de la commune...l'ouvrier , à Paris et dans le ressort de la préfecture d? police par le préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 19 juin...
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Dictionnaire d'économie charitable; ou, Exposé historique ..., Volume 3

Félix Martin-Doisy - 1856
...parle maire de la commune où Iravaille l'ouvrier, à Paris el dans le ressorl de la préfecture do police par le préfet de police, à Lyon et dans les...de passe-port à l'intérieur, sous les conditions déterminées par les règlements administratifs. Art. 10. Des règlements d'administration publique...
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