 | 1825 - 834 pages
...qu'autant que l'engagement de la congrégation avec la commune ou l'hospice seroit à perpétuité. 6. La supérieure générale d'une congrégation conserve...qui en dépendent : elle a le droit de les placer et les déplacer, de les transférer d'un établissement dans un autre, de surveiller le régime intérieur... | |
 | 1825 - 430 pages
...qu'autant que l'engagement de la i.ongrégatii<n avec la commune ou l'hospice serait a perpetuite. 8. La supérieure générale d'une congrégation conserve....sujets qui en dépendent : elle a le droit de les placrr et 1rs déplacer, f!e les tr;:risl'érer d'un établissement dans un autre, de survrillrr le... | |
 | 1825 - 428 pages
....••• '. . 8. La supérieure générale d'une congrégation conserve une action immédiate зф tous les sujets qui en dépendent : elle a le droit de les placer et les déplacer, de les trans'férer d'uii établissement dans mi autre, de surveiller le régime intérieur»... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...qu'autant que l'engagement de la congrégation avec la commune ou l'hospice serait à perpétuité. 8. La supérieure générale d'une congrégation , conserve une action immédiate sur tous les sujets qni en dépendent ; elle a le droit de les placer et déplacer? de les transférer d'un établissement... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pages
...l'engagement de la congrégation avec la commune ou l'hospice serait à perpétuité. Art. 7. 1088. La supérieure générale d'une congrégation conserve...qui en dépendent : elle a le droit de les placer et déplacer, de les transférer d'un établissement dans un autre, de surveiller le régime intérieur... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...la congrégation des religieuses Ursulines. Instruction sur l'ex. de la loi du 2^ mai 1826 , art. 5. La supérieure générale d'une congrégation conserve...qui en dépendent : elle a le droit de les placer et déplacer , de les transférer d'un établissement dans un autre, de sur veiller le régime intérieur... | |
 | France - 1838 - 348 pages
...qu'autant que l'engagement de la congrégation avec la commune ou l'hospice serait à perpétuité. 8. La supérieure générale d'une congrégation conserve...qui en dépendent ; elle a le droit de les placer et déplacer, de les transférer d'un établissement dans un autre, de surveiller le régime intérieur... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...qu'autant que l'engagement de la congrégation avec la commune ou l'hospice serait à perpétuité. 8. La supérieure générale d'une congrégation conserve...qui en dépendent; elle a le droit de les placer et -déplacer, de les transférer d'un établissement dans un autre, de surveiller le régime intérieur... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...la congrégation avec la commune où l'hospice serait à perpétuité. «Ант. 8. La supérieure d'une congrégation conserve une action immédiate...qui en dépendent; elle a le droit de les placer et déplacer, de les transférer d'un établissement dans un autre, de surveiller le régime intérieur... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...qu'autant que l'engagement de la congrégation avec la commune ou l'hospicc serait à perpétuité. 8. La supérieure générale d'une congrégation conserve...en dépendent : elle a le droit de les placer et de déplacer, de les transférer d'un établissement dans un autre, de surveiller le régime intérieur... | |
| |
... déplacer, de les transférer d'un établissement dans un autre, de surveiller le régime intérieur et l'administration. Mais chaque établissement n'en demeure pas moins soumis dans les choses spirituelles à... 
