| L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...reconnaissance de l'autorité spirituelle des ordinaires, doit toujours être exprimée dans les statuts. 9. Nul établissement autorisé comme faisant partie...supérieure générale , ne peut s'en séparer, soit pour s'affilier à une autre congrégation, soit pour former une maison supérieure locale , indépendante,... | |
| 1825 - 450 pages
...qu'autant que l'engagement de la congrégation avec la commune ou l'hospice serait à perpétuité. g. y al établissement, autorisé comme faisant partie d'une...Supérieure générale, ne peut s'en séparer, soit pour s'affilier à une autre congrégation , soit pour former une maison à Supérieure locale indépendante,... | |
| France - 1838 - 348 pages
...leçonnaissance de l'autorité spirituelle des ordinaires doit toujours être exprimée dans les statuts. g. Nul établissement autorisé comme faisant partie...supérieure générale ne peut s'en séparer, soit pour s'aftilier à une autre cougrégation, soit pour for • mer une maison supérieure locale, indépendante,... | |
| France - 1839 - 552 pages
...reconnaissance de l'autorité spirituelle des ordinaires doit toujours être exprimée dans les statuts. 9. Nul établissement autorisé comme faisant partie...supérieure générale ne peut s'en séparer, soit pour s'aflilier à une autre congrégation, soit pour former une maison supérieure locale, indépendante,... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 pages
...commune ou l'hospice serait à perpétuité. (Jnst. du ministre des cultes, 17 juillet 18a5, art. j.) « Nul établissement autorisé comme faisant partie...supérieure générale ne peut s'en séparer, soit pour s'affilier à une autre congrégation , soit pour former une maison supérieure locale, indépendante,... | |
| Michel André - 1847 - 582 pages
...de l'autorité spirituelle des ordinaires doit toujours être exprimée dans les statuts. « ART. 9. Nul établissement autorisé comme faisant partie...supérieure générale ne peut s'en séparer , soit pour s'affilier à une autre congrégation, soit pour former une maison supérieure locale indépendante,... | |
| Réunion - 1861 - 668 pages
...reconnaissance de l'autorité spirituelle des ordinaires doit toujours être exprimée dans les statuts. 9. Nul établissement autorisé comme faisant partie...supérieure générale ne peut s'en séparer, soit pour s'affilier à une autre congrégation, soit pour former une maison à supérieure locale indépendante,... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pages
...congrégation avec la commune ou l'hospice rst à perpétuité. ( Inilr. min. du 17 juitl. 1825, a. 7.) Nul établissement autorisé comme faisant partie...supérieure générale ne peut s'en séparer soit pour s'affilier à une congrégation , soit pour former une maison à supérieure locale indépendante ,... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...de l'autorité spirituelle des ordinaires doit toujours être exprimée dans les statuts. « ART. 9. Nul établissement autorisé comme faisant partie...supérieure générale ne peut s'en séparer, soit pour s'affilier à une autre congrégation, soit pour former une maison à supérieure local« indépendante,... | |
| Michel André - 1869 - 604 pages
...ordinaires doit toujours être exprimée dans les statuts. i ABT. 9. Nul établissement autorisé j:omme faisant partie d'une congrégation à supérieure générale ne peut s'en séparer, soit pour s'affilier à une autre congrégation, soit pour former une maison supérieure locale indépendante,... | |
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