 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1826 - 138 pages
...disposé de la quotité <K«jr*riible , cette quotité sera attribuée à litre de préciput légal , au premier né des enfans mâles du propriétaire décédé....quotité disponible , le préciput légal se composera dé la partie de cette quotité dont il n'aura pas disposé. « Le préciput légal sent prélevé... | |
 | 1826 - 430 pages
...enfans mâles du propriétaire décédé, •'• • • Si le -défunt a disposé d'une partie delà quotité disponible , le préciput légal se composera...dont il n'aura pas disposé. "Le préciput légal serq prélevé sur les immeubles de la succession. et en cas d'insuffisance sur les biens meubles.... | |
 | 1826 - 876 pages
...quoi' disponible, cette quotité sera attribuée à titre de préciput légal, premier né des enians mâles du propriétaire décédé. Si le défunt a disposé d'une partie de la quotité disponible , préciput légal se composera de la partie de cette quotité dont n'aura pas disposé. Le préciput... | |
 | 1827 - 1014 pages
...propriétaire décédé. • Si la défnnt a disposé d'nne partie de la qnotité disponible , le précipnt légal se composera de la partie de cette quotité dont il n'aura pas disposé. • Le précipnt légal sera prélevé sur les iinmenbles de la succession , et , en cas d'insuffisance ,... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1845 - 626 pages
...titre de préciput légal , au premier né des enfants mâles du propriétaire décédé. i Art. 2. Si le défunt a disposé d'une partie de la quotité...partie de cette quotité dont il n'aura pas disposé. « Art. ô. Le préciput légal sera prélevé sur les immeubles de la succession, et, en cas d'insuffisance... | |
 | Louis-Jean Koenigswarter - 1851 - 388 pages
...disponible, cette quotité sera attribuée, à titre de préciput légal, au premier-né des enfants mâles du propriétaire décédé. « Si le défunt a disposé d'une partie de la quotité dispoPour revenir à l'Assemblée constituante, ses décrets du 15 mars 1790 et du 8 avril 1791, tout... | |
 | Louis Jean Königswarter - 1851 - 404 pages
...disponible, cette quotité sera attribuée, à titre de préciput légal, au premier-né des enfants mâles du propriétaire décédé. « Si le défunt a disposé d'une partie de la quotité dispoPour revenir à l'Assemblée constituante, ses décrets du l5 mars 1790 et du 8 avril 1791, tout... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1856 - 504 pages
...disponible, celle quotité sera attribuée, à litre de précipul légal, au premier-né des enfants mâles du propriétaire décédé. Si le défunt a disposé d'une partie de la quolilé disponible, le précipnt légal se composera de la partie de cette quotité dont il n'aura... | |
 | Jules Simon - 1859 - 410 pages
...disponible, cette quotité sera attribuée à titre de préciput légal au premier né des enfants mâles du propriétaire décédé. « Si le défunt...disponible, le préciput légal se composera de la partie dont il n'aura pas disposé. « Le préciput légal sera prélevé sur les immeubles de la succession,... | |
 | Jules Simon - 1859 - 416 pages
...attribuée à titre de préciput légal au premier né des enfants mâles du propriétaire décédé. a Si le défunt a disposé d'une partie de la quotité...disponible, le préciput légal se composera de la partie dont il n'aura pas disposé. « Le préciput légal sera prélevé sur les immeubles de la succession,... | |
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... mâles du propriétaire décédé. Si le défunt a disposé d'une partie de la quotité disponible, le préciput légal se composera de la partie de cette quotité dont il n'aura pas disposé. 
