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" ... garantie par la sanction plus spéciale de la religion qu'ils enseignent. Ils n'ont pas toujours été heureusement remplacés dans cette fonction importante, on a fréquemment remarqué dans plusieurs communes des inexactitudes, des omissions, quelquefois... "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 370
1826
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 pages
...de l'instruction et une probité scrupuleuse; leur conduite, surveillée par les lois, comme celle de tous les autres citoyens, étoit garantie par la...sanction plus' spéciale de la religion qu'ils enseignent » (1). Mais « la religion catholique romaine ayant cessé d'être dominante, on ne pouvoit pas obliger...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 47

1826 - 430 pages
...de l'instruction et une probité scrupuleuse. Leur conduite , surveillée par les lois, comme celle de tous les autres citoyens, étoit garantie par la...n'ont pas toujours été heureusement remplacés dans cettç fonction importante. On a fréquemment remarqué dans plusieurs communes des inexactitudes,...
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

1841 - 936 pages
...scrupuleuse; leur conduite, surveillée par les lois, comme celle de tous les autres citoyens, était garantie par la sanction plus spéciale de la religion...même des infidélités , parce que dans les unes ce n'était plus l'homme 1 Non tantum parenti cujia ose dicitur, verum etiam rtifvblieti natcitw. Digeste....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

1864 - 804 pages
...était garantie par la sanction plus spéciale de la relipion qu'ils enseignent. Ils n'ont pas toujçurs été heureusement remplacés dans cette fonction...remarqué dans plusieurs communes des inexactitudes, des omisfioiií, quelquefois môme des infidélités, parce que dans les unes ce n'était plus l'homme...
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Revue catholique des institutions et du droit

1874 - 822 pages
...scrupuleuse ; leur conduite , surveillée par les lois , comme celle de tous les autres citoyens, était garantie par la sanction plus spéciale de la religion...même des infidélités, parce que , dans les unes ce n'était plus l'homme le plus capable, et dans d'autres , le plus moral qui était chargé des registres...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1876 - 844 pages
...scrupuleuse; leur conduite, surveillée par les loi». Comme celle de tous les autres citoyens, était, garantie par la sanction plus spéciale de la religion qu'ils enseignent. Ils n'ont pas toujpurs été fienreusement remplacés dans cette fonction importante ; on a fréquemment remarqué...
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Principes de droit civil français, Volume 2

François Laurent - 1878 - 684 pages
...fidèlement tenus par des hommes dont le ministère exigeait de l'instruction et une probité scrupuleuse... Ils n'ont pas toujours été heureusement remplacés dans cette fonction importante : on a fréquemmenl remarqué dans plusieurs communes des inexactitudes, dee omissions, quelquefois même...
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Principes de droit civil français, Volume 2

François Laurent - 1887 - 680 pages
...fidèlement tenus par des hommes dont le ministère exigeait de l'instruction et une probité scrupuleuse... Ils n'ont pas toujours été heureusement remplacés...même des infidélités, parce que dans les unes ce n'était plus l'homme le plus capable, et dans d'auxres le plus moral qui était chargé des registres...
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De la mancipation: en droit romain ; Histoire des actes de l'état civil : en ...

Maurice Thibeaud - 1891 - 488 pages
...scrupuleuse ; leur conduite, surveillée par les lois, comme celle de tous les autres citoyens, était garantie par la sanction plus spéciale de la religion...même des infidélités, parce que dans les unes, ce n'était plus l'homme le plus capable, et dans d'autres le plus moral, qui était chargé des registres...
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