 ... puissent être inquiétés à cet égard, non plus que par des prétentions d'impositions; et s'il leur survenait quelque procès qui ne pût être décidé sur les lieux, il sera renvoyé à ma Sublime Porte.  Histoire des Croisades - Page 497by Joseph-François Michaud - 1822Full view - About this book
 | César Famin - 1853 - 550 pages
...quelque procès qui ne pût être décidé sur les lieux, il sera renvoyé à ma Sublime Porte. 34. Les Français, ou ceux qui dépendent d'eux, de quelque...Jérusalem, ne seront point inquiétés en allant et venant. 35. Les deux ordres de religieux francais qui sont à Galata, savoir, les jésuites et les capucins,... | |
 | Stanislas Marie César Famin - 1853 - 562 pages
...procès qui ne put être décidé sur les lieux, il sera renvoyé à ma Sublime Porte. 34. Les Francais, ou ceux qui dépendent d'eux, de quelque nation ou...Jérusalem, ne seront point inquiétés en allant et venant. 35. Les deux ordres de religieux français qui sont à Galata, savoir, les jésuites et les capucins,... | |
 | Abdolonyme Ubicini - 1854 - 332 pages
...quelque procès qui ne pût être décidé sur les lieux, il sera renvoyé à ma Sublime-Porte. 34. Les Français, ou ceux qui dépendent d'eux, de quelque...Jérusalem, ne seront point inquiétés en allant et venant. 55. Les deux ordres religieux français qui sont à Galala, savoir, les jésuites et les capucins,... | |
 | Turkey - 1855 - 820 pages
...qui ne pût être décidé sur les lieux, il sera renvoyé à ma Sublime Porte. XXXIV. Les François ou ceux qui dépendent d'eux, de quelque nation ou...Jérusalem, ne seront point inquiétés en allant & venant. XXXV. Les deux Ordres de Religieux François, qui sont à Galata, savoir les Jésuites &... | |
 | Théophile Lavallée - 1855 - 642 pages
...procès qui ne pût être décidé sur les lieux, il sera renvoyé à ma Sublime Porte. 34. Les Franyais, ou ceux qui dépendent d'eux, de quelque nation ou qualité qu'ils soient, qui ir.ml à Jérusalem, ne seront point inquiétés en allant et venant. 35. Les d?ux ordres religieux... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 pages
...quelque procès qui ne pût être décidé sur les lieux, il sera renvoyé à ma Sublime-Porte. 3i. Les Français, ou ceux qui dépendent d'eux, de quelque...Jérusalem, ne seront point inquiétés en allant et venant. 35. Les deux ordres de religieux français qui sont à Galata, savoir : les jésuites et les capucins,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...alternativement le titulaire. » 34. Les Français ou ceux qui dépendent d'eux, de quelque nation ' où qualité qu'ils soient, qui iront à Jérusalem, ne seront point inquiétés en allant et venant. Conférence. -—Traité de 1673, art. nouv., n° 2; Traité de i Le mot nation ne se trouve pas dans... | |
 | M. HUILLARD BREHOLLES - 1867 - 514 pages
...décidé sur les lieux, il sera renvoyé à ma Sublime Porte. Les Français eu cc'J» qui dcpor.dor.t d'eux, de quelque nation ou qualité qu'ils soient,...Les deux ordres de religieux français qui sont à Galala, savoir les jésuites et les capucins, y ayant deux églises, qu'ils ont entre leurs mains ab... | |
 | Turkey - 1874 - 450 pages
...quelque procès qui ne pût être décidé sur les lieux, il sera renvoyé à ma Sublime Porte. 34. — Les Français, ou ceux qui dépendent d'eux de quelque...Jérusalem, ne seront point inquiétés en allant et venant. 35. — Les deux ordres des religieux français qui sont à Galata, savoir : les jésuites et les capucins,... | |
 | J. C. Aristide Gavillot - 1875 - 460 pages
...renvoyé" à ma Sublime Porte. ARTICLE 34. Les Français ou ceux qui dépendent de la France, île quelque nation ou qualité qu'ils soient, qui iront...Jérusalem, ne seront point inquiétés en allant et venant. x' ARTICLE 35. Les deux ordres de religieux français, qui sont à Galata, savoir : les jésuites et... | |
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