...France et les autres religieux qui professent la religion franque, de quelque, nation ou espèce r/uils soient, lorsqu'ils se tiendront dans les bornes de...endroits de notre empire où ils sont depuis longtemps. » La religion franque, dans cet article, est et ne peut être, comme une application constante l'a...

...écèques dépendant de la France et les autres religieux qui professent la religion franque, de i/neli/ue nation ou espèce qu'ils soient, lorsqu'ils se tiendront dans les bornes de leur i'tat, ne seront point troublés dans l'cxercirr de leurs fonctions dans les endroits de notre empire...

...les évêques dépendants de la France et les autres religieux qui professent la religion franque, de quelque nation ou espèce qu'ils soient, lorsqu'ils...endroits de notre empire où ils sont depuis longtemps. 33. Les religieux francs qui, suivant l'ancienne coutume, sont établis dedans et dehors de la ville...

...capitulations de 174o : « Les religieux qui professent la religion franque, DE QUELQUE NATIOBT QU'ILS SOIENT, ne seront point troublés dans l'exercice de. leurs...endroits de notre empire où ils sont depuis longtemps. » Ces dispositions, insérées dans une capitulation donnee au roi de France, constituent de la manière...

...les évêques dépendants de la France et les autres religieux qui professent la religion franque, de quelque nation ou espèce qu'ils soient, lorsqu'ils...endroits de notre empire où ils sont depuis longtemps. inquiétés pour les lieux de Visitation qu'ils habitent, et inii sont entre leurs mains, lesquels...

...que les Evêques dépendans de la France, & les autres Religieux qui professent la Religion Franque, de quelque nation ou espèce qu'ils soient, lorsqu'ils...ne seront point troublés dans l'exercice de leurs fonetions, dans les endroits de notre Empire où ils sont depuis longtemps. XXXIII. Les Religieux Francs...

...queles évêques dépendant dela France et les autres religieux qui professent ta religion franque, de quelque nation ou espèce qu'ils soient, lorsqu'ils...tiendront dans les bornes de leur état, ne seront point troubtés dans l'exercice de leurs fonetions, dans les endroits de notre empire où ils sont depuis...

...les évêques dépendants de la France, et les autres religieux qui professent la religion franque, de quelque nation ou espèce qu'ils soient, lorsqu'ils...endroits de notre empire où ils sont, depuis longtemps. 33. Les religieux francs qui, suivant l'ancienne coutume, sont établis dedans et dehors de la ville...

...qui professent la religion franque, de quelque nation ou espèce qu'ils soient (A'° 1, note xiu), lorsqu'ils se tiendront dans les bornes de leur état,...endroits de notre empire où ils sont depuis longtemps. Art. 33. Les religieux francs qui, suivant l'ancienne coutume, sont établis dedans et dehors de la...

...les évêques dépendants de la France, et les autres religieux qui professent la religion franqtie, de quelque nation ou espèce qu'ils soient, lorsqu'ils...endroits de notre Empire où ils sont depuis longtemps. Conférence. —Traités de 153 5, art. 18 ; de 1581, art. 1"; de 1604, art. 4, 5, 6 et 7 ; de 1673,...