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" L'acquisition des livres de classe sera faite par les instituteurs sur une liste préparée chaque année, pour toutes les écoles du ressort, par le conseil académique et arrêtée par le Ministre. Cette liste ne devra comprendre que des ouvrages approuvés... "
Revue des deux mondes - Page 362
1863
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Bibliographie de la France: 1862

1862 - 1376 pages
...qu'ils proviennent de dons faits par des particuliers, sans l'autorisation de l'inspecteur d'académie. L'acquisition des livres de classe sera faite par...conseil académique, et arrêtée par le ministre. Celte liste ne devra comprendre que des ouvrages approuvés par le conseil impérial de l'instruction...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 18

1864 - 624 pages
...faire faire. M. Rouland, pour les bibliothèques scolaires, déclare que « l'acquisition des livres sera faite par les instituteurs sur une liste préparée...le conseil impérial de l'instruction publique... Aucun ouvrage ne pourra être placé dans les bibliothèques scolaires, soit qu'il provienne d'acquisition,...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 18

1864 - 612 pages
...faire faire. M. Rouland, pour les bibliothèques scolaires, déclare que « l'acquisition des livres sera faite par les instituteurs sur une liste préparée...du ressort par le conseil académique, et arrêtée parle Ministre. Cette liste ne devra comprendre que des ouvrages approuvés par le conseil impérial...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 2

Octave Gréard - 1874 - 892 pages
...qu'il provienne de dons faits par les particuliers, sans l'autorisation de l'inspecteur d'Académie. L'acquisition des livres de classe sera faite par...Conseil académique et arrêtée par le Ministre. ART. 7. — Les ressources de la bibliothèque scolaire se composent : 1° Des fonds sociaux votés...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - 1874 - 654 pages
...qu'il provienne de dons faits par les particuliers, sans l'autorisation de l'inspecteur d'Académie. L'acquisition des livres de classe sera faite par...Conseil académique et arrêtée par le Ministre. (Id!, art. 6), n, 507. Les ressources de la bibliothèque scolaire se composent : 1° des fonds sociaux...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - 1874 - 766 pages
...qu'il provienne de dons faits par les particuliers, sans l'autorisation de l'inspecteur d'Académie. L'acquisition des livres de classe sera faite par...sur une liste préparée, chaque année, pour toutes Jes écoles du ressort, )par le Conseil académique et arrêtée par le Ministre. (Id., art. 6), n,...
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Dictionnaire de l'administration française, Volume 1

Maurice Block - 1881 - 992 pages
...bibliothèques scolaires sans l'autorisation de l'inspecteur d'académie. Les acquisitions de livres ont lieu sur une liste préparée chaque année pour toutes les écoles du ressort académique et arrêtée par le ministre de 1 instruction publique. Cette liste ne peut contenir que...
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Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc ..., Volume 217

Ulysse Léonard L. Robert - 1883 - 294 pages
...qu'il provienne de dons faits par les particuliers, sans l'autorisation de l'Inspecteur d'académie. L'acquisition des livres de classe sera faite par...par le Conseil impérial de l'instruction publique. Art. 7. — Les ressources de la bibliothèque se composent : 1° Des fonds spéciaux votés par les...
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Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc. concernant ...

Ulysse Robert - 1883 - 278 pages
...qu'il provienne de dons faits par les particuliers, sans l'autorisation de l'Inspecteur d'académie. L'acquisition des livres de classe sera faite par...par le Conseil impérial de l'instruction publique. Art. 7. — Les ressources de la bibliothèque se composent : 1° Des fonds spéciaux votés par les...
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Administration et législation scolaires: recueil des lois relatives à l ...

Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...soitqu'il provienne de dons faits par les particuliers, sans l'autorisation de l'inspecteur d'Académie. L'acquisition des livres de classe sera faite par...par le Ministre. Cette liste ne devra comprendre que les ouvrages approuvés par le Conseil supérieur de l'instruction publique. Art. 7. Les ressources...
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