 Les écoles fondées ou entretenues par les communes, les départements ou l'Etat, et qui prennent le nom d'ÉCOLES PUBLIQUES; 2° Les écoles fondées ou entretenues par des particuliers ou des associations, et qui prennent le nom d'ÉCOLES LIBRES. Section...  L'Ami de la religion - Page 3121851Full view - About this book
 | 1859 - 914 pages
...les déparlements ou l'Etat, et qui prennent le nom d'écoles publiques ; 2' les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations,...et qui prennent le nom d'écoles libres (art. 17); — Que les art. 23 et suiv. cl l'art. 53 déunissent et déterminent nettement les caractères des... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...les départements ou l'Etat, et qui prennent le nom d'écoles publiques ; 2° Les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations, et qui prennent le nom d'écoles libres. Art. 25. L'enseignement primaire est donné gratuitement à tous les enfants dont les familles sont hors... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...départements ou l'État, et qui prennent le nom d'écoles publiques ; 2° les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations , et qui prennent le nom d'écoles libres. » Tit. II, chap. n, sect. 1rc, art. 25. «Tout Français âgé de vingt-et-un ans accomplis peut exercer,... | |
 | Friedrich Wilhelm Beckendorff - 1835 - 774 pages
...entretenues par les communes et qui prennent le nom d'écoles publiques ; 2.° les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations...et qui prennent le nom d'écoles libres. (Art. 17, L. 1850.) Tout Français, âgé de 21 ans accomplis, peul exercer dans toute la France la profession... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 128 pages
...départements, ou l'État, et qui prennent le nom d'Écoles publiques; 2° les écoles fondées et entretenues par des, particuliers ou des associations, et qui prennent le nom d'Écoles libres. SECTION II. De l'inspection. i «« ) d'académie; 3° par les inspecteurs de l'enseignement primaire... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 122 pages
...départements, ou l'État, et qui prennent le nom d'Écoles publiques; 2° les écoles fondées et entretenues par des .particuliers ou des associations, et qui prennent le nom à' Écoles libres. SECTION II. De l'inspection. Art. 18. — L'inspection des établissements d'instruction... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...les départements ou l'Etat, et qui prennent le nom à'écoles publiques; 2° les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations, et qui prennent le nom A'écoles libres. SECTION II. — De l'inspection. Art. -18. — L'inspection des établissements d'instruction... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 156 pages
...les départements ou l'État, et qui prennent le nom d'écotes pubtiques. 2° Les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations, et qui prennent le nom d'écotes tibres. SECTION II. De t'inspection. Art. 18. L'inspection des établissements d'instruction... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 pages
...départements ou l'État, et qui prennent le nom à'écoles publiques; 2° Les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations , et qui prennent le nom à'écoles libres. SECTION 2. —De l'inspection. 18. L'inspection des établissements d'instruction... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...départements on l'État , et qui prennent le nom A' écoles publiques ; 2° Les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations , et qui prennent le nom A'écoles libres. SECTION 2. —De l'inspection. 18. L'inspection des établissements d'instruction... | |
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