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" Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 40
by France - 1824
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...quelque dénomination qu'elles fussent connues et perçues , même par abonnement , possédés prfr les corps séculiers et réguliers , par les bénéficiers , les fabriques et tous gens de main-morte , même par l'ordre de Malte et autres ordres religieux et militaires , même par celles...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

1789 - 288 pages
...été arrêté que l'article des dîmes seroit rédigé dans les termes suivans : , AR TV Les Dîmes de toute nature , et les redevances qui en tiennent...possédées par les Corps séculiers et réguliers, par les Bénéficier, les Fabriques, et tous Gens de main-morte, même par l'Ordre de Makhe, et autres Ordres...
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Teutsche Staatskanzley, Volume 24

Johann August von Reuss - 1790 - 394 pages
...qif elles foient connues et perçues même par abonnement, poffedées par les corps fécuîieri : . .et réguliers, par les bénéficiers , les fabriques et tous gens de main morte, même par l'ordre «le Malte et autres ordres religieux et militaires, même celles qui auroient été abandonnées à...
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Teutsche staatskanzley von d. Johann August Reuss ..., Volume 26

Johann August Reuss - 1791 - 438 pages
...perçues , même par abonnement, poffédées par les Corps féculiers et réguliers , par les Beneficien, les Fabriques et tous gens de Main -morte, même par...Malte et autres Ordres religieux et militaires, même «elles, qui auroicnt été abandonnées à des Laies en remplacement et pour option de portion congrue...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - 614 pages
...résultent des dé-, crets constitutionels. i y. Séance du 4 au 5 ^4oût 1789. Dîmes. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent...sous quelque dénomination qu'elles soient connues , même par abonnement possédées par les corps séculiers ou réguliers , par les bénéficiers ,...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806 - 330 pages
...la Police. ) i{. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans indemnité. 5. Les dîmes de toute nature , et les redevances qui en tiennent...sous quelque dénomination qu'elles soient connues et percues , même par abonnement . possédées par les corps séculiers et réguliers , par les bénéficiers...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...PORTANT ABOLITION DES DÎMES, DES ANNATES , DE LA PLURALITÉ DES BÉNÉFICES , ETC. Ani. 5. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficicrs, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l'ordre de Malte et autres ordres...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1818 - 498 pages
...d'Autun, ont fourni au décret du it l'art. 5 que voici : « V. Les dimes de tontes natures et lrs redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues , m'me pa abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par Us t'én.ficiers, les...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822 - 464 pages
...été pourvu parl'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent...sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues, même par abonnement , possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les bénéficiers...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 pages
...été pourvu parl'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent...sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues, même par abonnement , possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les bénéficiers,...
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