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" Nous jurons d'être à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi; de protéger conformément aux lois, la sûreté des personnes... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 292
by France - 1824
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 13

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 pages
...conformément aux loix , la sureté des personnes & des propriétés , la libre circulation des grains & subsistances dans l'intérieur du royaume, la perception...' 'contributions publiques , sous quelques formes qu'eiiej existent ; .- T ;;,.•'. De demeurer unis à tous les François par les liens indissolubles...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

1790 - 822 pages
...l'assemtlée nationale , et acceptée par le roi ». « Et de protéger , conformément aux loix , la sûreté des personnes et des propriétés . la circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, la perception des contributions publiques, sous quelque...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 pages
...grains dans l'in« teneur du royaume ; la perception des contri« butions publiques, sous quelque forme qu'elles « existent , de demeurer unis à tous les...« par les liens indissolubles de la fraternité. » Ce serment fut prononcé par Lalayette sur l'autel , au nom des fédérés, qui joignirent leurs...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 pages
...grains dans l'in« teneur du royaume; la perception des contri« butions publiques, sous quelque forme qu'elles « existent , de demeurer unis à tous les...« par les liens indissolubles de la fraternité. » Ce serment fut prononcé par Lafôyette sur l'autel , au nom des fédérés, qui joignirent leurs...
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Esquisses historiques des principaux événemens de la révolution ..., Volume 1

Jacques-Antoine Dulaure - 1823 - 562 pages
...décrétée par l'As» semblée nationale et acceptée par le roi ; de » protéger, conformément aux lois, la sûreté des » personnes et des propriétés,,...demeurer >• unis à tous les Français par les liens indisso» lubles de la fraternité. » Au même instant tous les bras se lèvent , les épées s'agitent,...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 45, Page 1

1824 - 410 pages
...décrétée par « l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; de a protéger, conformément aux lois, la sûreté des « personnes et des propriétés , la circulation des « grains et des subsistances dans l'intérieur du « royaume , la perception des contributions publi« ques, sous...
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Histoire de Louis XVI, roi de France et de Navarre

Auguste Jean Baptiste Bouvet de Cressé - 1825 - 428 pages
...décrétée par rassemblée natio» nale, et accepté* par le Roi ; » Et de protéger, conformément aux lois, la sûreté • des personnes et des propriétés, la circulation des » grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, » la perception des contributions publiques, sotos...
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Histoire de la Garde nationale de Paris, depuis d'époque de sa fondation ...

Charles Comte - 1827 - 556 pages
...décrétée par l'assemblée nationale , et acceptée par le roi ; de protéger , conformément auK lois , la sûreté des personnes et des propriétés;...publiques , sous quelques formes qu'elles existent; et de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité. » Au même...
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Histoire de la révolution française, depuis 1789 jusqu'en 1814

François Mignet, Mignet (M., François-Auguste-Marie-Alexis) - 1827 - 432 pages
...pouvoir la consti« tution décrétée par l'assemblée nationale , et « acceptée par le roi, et de demeurer unis à tous « les Français par les liens indissolubles de la « fraternité. » Aussitôt les salves de l'artillerie, les cris prolongés de vive la nation! vive le roi! le cliquetis...
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Histoire de l'assemblée constituante, Volume 2

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi ; de protéger, conformément aux lois , Ja sûreté des personnes et des propriétés , la circulation...royaume , la perception des contributions publiques, enfin, de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité. gardes...
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