 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...ventôse an 8 , a changé ces dispositions; elle porte, art. 78, «que lorsque après une cassation , le jugement sur le fond sera attaqué par les mêmes...sera portée devant toutes les sections réunies du i ri lu mal de cassation. L'art. 86 de la même loi ordonne que le tribunal de cassation enverra chaque... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 486 pages
...l'organisatipn judiciaire , laquelle statue simplement, . en ces termes : « drt. 78. Lorsqu'après une cassation,, le second Jugement sur le fond sera...attaqué par les mêmes moyens que le premier , la queslio ii sera portée devant toutes les sections réunies du Tribunal de cassation. » En prononçant... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 580 pages
...461 ni assimilé aux militaires par les lois , à raison de ses fonctions. « Art. 78. Lorsqu'après une cassation , le second jugement sur le fond sera attaqué par les mêmes moyens que le premier(a), la question sera portée devant toutes les sections réunies du Tribunal de cassation.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...par l'art. 78 île la loi du 27 ventôse an 8, ilestdiUeulemcnt que,«lorsqu'aprèsuneCas» sation . le second jugement sur le fond sera « attaqué par...les mêmes moyens que le pre«mier, la question sera portéedevant toutes les » sections réunies du tribunal de Cassation n. Cette loi , comme l'observait... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...militaire, ni assimilé aux. militaires parles lois, à raison de ses fonctions. — 78. Lorsqu'après une cassation, le second jugement sur le fond sera...toutes les sections réunies du tribunal de cassation. (V. ci-dessus la loi sur l'interprétation des lois, p. 27.) — 79. Lorsqu'il y aura lieu au renvoi... | |
 | 1828 - 322 pages
...militaire , ni assimilé aux militaires par les lois , à raison de ses fonctions. 78. Lorsqu'après une cassation , le second jugement sur le fond sera...les mêmes moyens que le premier , la question sera porte'e devant toutes les sections réunies du tribunal de cassation. 79. Lorsqu'il y aura lieu a renvoi... | |
 | 1828 - 610 pages
...que la première. « Lorsque après une cassation , dit l'article 78 de cette loi, le second jugement sera attaqué par les mêmes moyens que le premier...question sera portée devant toutes les sections réunies de la cour de cassation. » Que devait-il advenir , en supposant une nouvelle cassation, et un troisième... | |
 | France - 1835 - 652 pages
...se « conformer- " E'art. 76 de la loi du 17 ventôse an 8 est ainsi conçu : •< Lorsqu'à près une cassation le second « jugement sur le fond sera attaqué par les mê" ¿nés moyens que le premier,' U question sera « portée devant toutes les sections réunies... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 490 pages
...par les mêmes moyens. En effet , l'article 78 de cette loi était ainsi conçu : « Lorsqu'après une cassation le second jugement sur « le fond sera...les « sections réunies du tribunal de cassation. » être attaqué sur le même point et par les mêmes moyens par la voie du recours en cassation:... | |
 | Pierre Boncenne - 1839 - 380 pages
...l'organisation judiciaire. Il fut dit seulement, dans l'article 78 de la loi du 27 ventôse : « Lorsqu'après une cassation, le second jugement sur le fond sera...toutes les sections réunies du tribunal de cassation. » Peut-être croyait-on qu'un arrêt si solennellement rendu serait adopté , sans opposition, par... | |
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Lorsque, après une cassation, le second jugement sur le fond sera attaqué par les mêmes moyens que le premier, la question sera portée devant toutes les sections réunies du tribunal de cassation. 
