 | 1850 - 720 pages
...clairuni/nnls de l'Eplisc pour l 'amendemenl Cázales, onl proposé sur les associa/ions religieuses: * NUL ne pourra TENIR une école PUBLIQUE ou LIBRE, PRIMAIRE ou SECONDAIRE, L AÏQUE ou ECCLÉSIASTIQUE, ni même y ÊTRE EMPLOYÉ, s'il fait partie d'une congrégation religieuse... | |
 | 1851 - 814 pages
...d'instruction secondaire. L'amendement des quatre représentants de la gauche était ainsi conçu : « Nul ne pourra tenir une école publique ou libre,...partie d'une congrégation religieuse non reconnue par l'État. Aucune congrégation religieuse ne pourrait, d'ailleurs, s'établir que dans les formes et... | |
 | 1851 - 798 pages
...d'instruction secondaire. L'amendement des quatre représentants de la gauche était ainsi conçu : « IS'ul ne pourra tenir une école publique ou libre, primaire...partie d'une congrégation religieuse non reconnue par l'État. Aucune congrégation religieuse ne pourrait, d'ailleurs, s'établir que dans les formes et... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
..., Savatier-Larochp, Sage et Ceyras ont présenté trois paragraphes additionnels ainsi conçus : « Nul ne pourra tenir une école publique ou libre ,...laïque ou ecclésiastique, ni même y être employé, s'it fait partie d'une congrégatiou religieuse non reconnuc par l'État. Aucune congrégation religieuse... | |
 | Charles Forbes R. comte de Montalembert - 1860 - 682 pages
...celui quinoui divise le moins. s Œuvres. III. — Dijconrs III J7 AMENDEMENT CONTRE LES JÉSUITES VOTE DÉFINITIF DE LA LOI ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE....d'une * congrégation religieuse non reconnue par l'État. « Aucune congrégation religieuse ne pourra d'ailleurs s'établir que dans « les formes... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 674 pages
...LÉGISLATIVE. Séance du -23 juin 1850. Dans la séance du 23 février, MM. Bourzat, Ceyras, SavatierLarocbe et Sage proposèrent d'ajouter les paragraphes suivants...ecclésiastique, ni même y être employé, s'il fait partie d'ane « congrégation religieuse non reconnue par l'Ëtat. « Aucune congrégation religieuse ne pourra... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 668 pages
...LÉGISLATIVE. Séance du 23 juin 1850. Dans la séance du 23 février, MM. Bourzat, Ceyras, SavatierLarochc et Sage proposèrent d'ajouter les paragraphes suivants...école publique ou libre, primaire ou secondaire, « laique ou ecclésiastique, ni même y être employé, s'il fait partie d'une ,. congrégation religieuse... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pages
...en ces ternies : « Nul ne pourra tenir d'école publique ou libre, primaire ou secondaire, la'ique ou ecclésiastique, ni même y être employé, s'il...partie d'une congrégation religieuse non reconnue par l'Etat. Aucune congrégation religieuse ne pourra "d'ailleurs s'établir que dans les mêmes (ormes... | |
 | 1878 - 892 pages
...le fit. L'auteur de cet amendement s'appelait Laurent (de l'Ardèche). Son amendement, le voici : « Nul ne pourra tenir une école publique ou libre,...primaire ou secondaire, laïque ou ecclésiastique, ni y être employé, s'il fait partie d'une congrégation abolie par les édits, lois et arrêts rendus... | |
 | Revue catholique des institutions et du droit, Grenoble - 1879 - 658 pages
...invoquer en faveur de son article 7, M. Bourzai se lève et propose un amendement ainsi conçu : « Nul ne pourra tenir une école publique ou libre ,...laïque ou ecclésiastique, ni même y être employé, s'iï « fait partie d'une congrégation religieuse non reconnue par l'Etat. » Nil sub sole novum.... | |
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Nul ne pourra tenir une école publique ou libre, primaire ou secondaire, « laïque ou ecclésiastique, ni même y être employé, s'il fait partie d'une * congrégation religieuse non reconnue par l'État. 
