Traité théorique et pratique de droit international privé, Volume 1L. Larose & Tenin, 1907 - 516 pages |
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16 décembre 21 avril 21 mars 26 juin 2e éd 2º éd 4º éd 7 février 9 du Code acte Alger Antonin Dubost août article Aubry et Rau Audinet avril belge Belgique çais Cass changement de nationalité changement de patrie ci-dessus citoyen Code civil Cogordan condition conférée Conseil d'État d'option décembre déclaration décret dénationalisation Despagnet disposition domicile effet enfants mineurs fédéral femme février fils d'étranger formalités fran Glard Gouvernement Gruffy ibid international privé janvier Journal du dr juillet jus sanguinis jus soli l'acquisition l'article 9 l'État l'individu loi du 26 loi française lois Louis Renault majorité mariage mars naissance nalité nationa nationalité d'origine nationalité étrangère nationalité française naturalisation novembre option pays étranger père étranger qualité réclamer renoncer résidence Revue prat Rouard de Card Roumanie sénatus-consulte sera service militaire Sueur et Dreyfus sujet territoire tion Trib tribunaux Ulpian Vénézuéla