 S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi, mais sous la condition qu'à l'âge de dix-huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille; 2°...  Bulletin de la Société générale des prisons - Page 486by Société générale des prisons (France) - 1882Full view - About this book
 | 1832 - 942 pages
...volontaire aux conditions suivantes : L'engagé volontaire devra , 1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir...terre , avoir dix-huit ans accomplis , et au moins la tailie d'un mètre cinquante-six centimètres ; 3° Jouir de ses droits civils; 4° N'être ni marié,... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...mer , avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite parla loi, mais sous ïa condition qu'à l'âge de dix-huit ans il ne pourra...terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille d'un mètre cinquante-six centimètres; 3°. Jouir de ses droits civils; 4°. N'être ni marié... | |
 | 1833 - 954 pages
...la condition qu'a l'âge de dix-huit ans il ne pourra être гесц s'il n'a pas cette taille; a° Sil entre dans l'armée de terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taule d'un metre cinquantesix centimetres; 3° Jouir de ses droits civils; 4* IV'ctre ni marie, ni... | |
 | 1833 - 990 pages
...conditions suivantes : , L'engagé volontaire devr», x° S'il entre dans l'armée de mer, •voir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi, mai» sous la condition qu'à l'âge de dix-huit aj^^ ne pourra cire reçu s'il n'a pas (•«•••ille... | |
 | 1833 - 994 pages
...la taille prescrite par la loi, mais son, la condition qu'i l'âge rccus milne Plîur .deu.1 •"» de dix-huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille ; a° S il entre dans l'année de terre , •voir dix-huit ans accomplis et an moins la taille d'un... | |
 | 1833 - 976 pages
...volontaire anx conditions suivante» : L'engagé volontaire devra, 1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis , sans être tenu d'avoir la taille prescrite par h loi, main sous la condition qu'a l'âge de dix-huit ans Une ppurra être reçu s'il n'a pas cette... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...volontaire aux conditions suivantes : l'engagé volontaire doit 1° s'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir...terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille d'un mètre cinquante -six centimètres; 3° jouir de ses droits civils; 4° n'être ni marie,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pages
...accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite paila toi, mais sous la condition qu'à ГАце de dix-huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a...terre, avoir dix-huit ans accomplis, et au moins la taille d'un mètre cinquante-six centimètres; 3° Jouir de ses droits civils; 4° N'être ni marie... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...qu'à l'âge de dfx- huit ans il ne pourra ëlre reçu s'il n'a pas celle taille; — 2* s'ifenlre é . taille d'un mètre cinquante-six centimètres ; — 3° jouir de ses droits civils ; 58î 583 —4°... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pages
...volontaire, aux conditions suivantes : l'engagé volontaire doit, 1° s'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir...terre , avoir dix-huit ans accomplis , et au moins la taille d'un mètre cinquante-six centimètres ; 3° Jouir de ses droits civils ; 4° N'être ni marié,... | |
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