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" Teniet-Sassi et Figuig, et se sont efforcés de trouver une solution satisfaisante. Il leur a paru impossible d'installer des douanes sur la ligne susindiquée. Ils sont tombés d'accord pour faire estimer la quantité de marchandises qui pénètre annuellement... "
La Revue de Paris - Page 855
1908
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Documents diplomatiques ...: Affaires du Maroc ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1905 - 346 pages
...établir entre le Teniet-Sassi et Figuig, et se sont efforcés de trouver une solution satissaisante. Il leur a paru impossible d'installer des douanes sur la ligne sus-indiquée. Ils sont tomhés d'accord pour faire estimer la quantité de marchandises qui pénètre annuellement sur le...
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La question marocaine d'après les documents du livre jaune

Henri-Alexis Moulin - 1906 - 190 pages
...examiné avec soin la question du régime douanier à établir entre le ïeniet Sassi et Figuig, et se sont efforcés de trouver une solution satisfaisante....sur le territoire marocain entre ces deux points, et la somme qui revient de ce chef au gouvernement chérifien. Cette somme sera versée, à la fin...
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L'affaire marocaine

Victor Bérard - 1906 - 476 pages
...examiné avec soin la question du régime douanier à établir entre le Teniet-es-Sassi et Figuig. Il leur a paru impossible d'installer des douanes...sur le territoire marocain entre ces deux points, et la somme qui revient de ce chef au Gouvernement chérifien. Cette somme sera versée, à la lin...
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Traités de délimitation concernant l'Afrique française, Volume 1

Edgard Rouard de Card, France - 1910 - 440 pages
...missions ont examiné avec soin la question du régime douanier à établir entre TenietSassi et Figuig et se sont efforcés de trouver une solution satisfaisante....sur le territoire marocain entre ces deux points, et la somme qui revient de ce chef au Gouvernement chérifien. Cette somme sera versée à la Gn de...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 pages
...ont examiné avec soin la question du régime douanier à établir entre le TanietSassi et Figuig, et se sont efforcés de trouver une solution satisfaisante....sur le territoire marocain entre ces deux points, et la somme qui revient de ce chef au Gouvernement chérifien. Cette somme sera versée, à la fin...
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Statut international du Maroc

Léon Deloncle - 1912 - 390 pages
...El-Aricha. avec soin la question du régime douanier à établir entre le Teniet-Sassi et Figuig, et se sont efforcés de trouver une solution satisfaisante....annuellement sur le territoire marocain entre ces deux points et la somme qui revient de ce chef au Gouvernement chérifien. Cette somme sera versée, à la fin...
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Recueil des traités de la France, Volume 22

France - 1907 - 820 pages
...élablir entre le Teniet Sassi el Figuig et se sont efforcés de trouver une solution satisfaisante. 11 leur a paru impossible d'installer des douanes sur...sur le territoire marocain entre ces deux points, et la somme qui revient de ce chef au Gouvernement chérifien. Cette somme sera versée, à la fin...
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Rôle social de la France dans l'Afrique du Nord

J. Gasser - 1924 - 284 pages
...ont examiné avec soin la question du régime douanier à établir entre le Teniet Sassi et Figuig et se sont efforcés de trouver une solution satisfaisante....pour faire estimer la quantité de marchandises qui pénètrent annuellement sur le territoire marocain entre ces deux points et la somme qui revient de...
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Traités, codes et lois du Maroc ...: Accords internationaux conclus par le ...

Morocco - 1924 - 208 pages
...établir entre le Teniet-Sassi et Figuig, et se sont efforcés de trouver une solution satisfaisante. 11 leur a paru impossible d'installer des douanes sur...annuellement sur le territoire marocain entre ces deux points et la somme qui revient de ce chef au Gouvernement chérifien. Celle somme sera versée, à la fin...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 pages
...examiné avec soin la question du régime douanier à établir entre le Teniet-Sassi et Figuig, et se sont efforcés de trouver une solution satisfaisante....annuellement sur le territoire marocain entre ces deux points et la somme qui revient de ce chef au Gouvernement chérifien. Cette somme sera versée, à la fin...
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