Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration, constitution, convention, et autres actes relatifs à la discipline de l'église, en France, depuis Saint Louis jusqu'à Louis XVIII |
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Popular passages
Page 70 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 70 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 70 - Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
Page 70 - Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 73 - Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires , que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique.
Page 70 - ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 74 - Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le...
Page 69 - ... en ce qui regarde leur souveraineté, et peuvent en être privés s'ils s'en rendent indignes; 2° toute l'autorité ecclésiastique réside principalement dans le pape, qui en est la source ; en sorte que lui seul tient immédiatement son pouvoir de Dieu ; les évêques le tiennent de lui et ne sont que comme ses vicaires.
Page 70 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au...
Page 70 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Bibliographic information
| Title | Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration, constitution, convention, et autres actes relatifs à la discipline de l'église, en France, depuis Saint Louis jusqu'à Louis XVIII |
| Author | Gabriel Peignot |
| Publisher | Renouard, 1817 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 19 Jan 2008 |
| Length | 156 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |