 | 1813 - 640 pages
...la concurrence de deux millions de ft. de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés...conformément aux concordats, et en vertu du présent induit. L'info rmation préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois ex~ pires , sans que le Pape... | |
 | 1813 - 632 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et crèches de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés , sans que le Pape ait accordé... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pages
...concurrence de deux millions de francs de revenu. 4- Dans les six mois qui suivront la uo5. 58 tification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés...Concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 pages
...Dans les six mois qui suivront la no3. 38 * tification d'usage de la nomination par l'Empereur airr archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume...conformément aux Concordats, et en vertu du présent indult. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pages
...l'Empereur aux arche- aui'^vêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, ° h . evê ~ le Pape donnera l'institution canonique, conformément...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution,... | |
 | 1818 - 478 pages
...concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution... | |
 | 1818 - 302 pages
...concurrence de dcr.i millions de francs de revenu. " IV. Dans les sis mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés...concordats et en vertu du présent induit. L'information prealable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le' pape ait accordé l'institution... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 700 pages
...concurrence de deux millions de francs de revenu. 4- Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés...concordats, et en vertu du présent induit, l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le pape ait accordé l'institution... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 pages
...concurrence de deux millions de francs de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés...conformément aux concordats , et en vertu du présent indult , l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que... | |
 | 1818 - 432 pages
...concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés...l'institution canonique , conformément aux concordats , et ea vertu du présent induit. L'information préalable sera faite ,par le métropolitain. Les six mois... | |
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Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit.... 
