Recueil de législation de Toulouse

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Hôtel d'Assʹezat et de Clʹemence-Isaure., 1908
 

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Popular passages

Page 352 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 46 - Aussi-tôt que les municipalités auront reçu le présent décret , et sans attendre le mandement du district , elles formeront un état de tous les habitans domiciliés dans leur territoire ; elles le feront publier , et le déposeront au greffe de la municipalité, où chacun en pourra prendre cvnnoissance.
Page 79 - France , par l'avantageuse situation de ses deux côtes , également pourvues d'excellents ports aux deux mers Océane et Méditerranée.
Page 51 - L'Assemblée nationale savait d'ailleurs que, dans plusieurs villes, des administrateurs éclairés avaient réparti l'ancienne capitation à raison des loyers, et avaient trouvé ce moyen plus propre que tout autre à prévenir les inégalités et les injustices ; il lui...
Page 39 - La portion contributoire , assignée à chaque département, sera répartie par son administration entre les diiféiens districts qui lui sont subordonnés; le contingent assigné à chaque district sera pareillement réparti par son administration entre les municipalités de son arrondissement; et la quote-part assignée à chaque municipalité sera répartie...

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