| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...rapport a la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le saint siège en conformité de l'article précédent. Art. 6. « Les évèques, avant d'entrer en fonctions,... | |
| Catholic Church - 1801 - 12 pages
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
| Catholic Church - 1802 - 164 pages
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du premier... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêohés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint - Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant. d'entrer en fonctions,... | |
| L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...par rapport à la France , avant le changement du gau•vernemenf. V. tes. nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement. 3. Les nominations anx évôchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. 6. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions,... | |
| Great Britain. Parliament - 1812 - 722 pages
...établie* par raport a la France avant le changement le Gouvernement. 5. Les nominations aux evechés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège, en conformité de l'article precedent. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront... | |
| France - 1813 - 1258 pages
...changement de gouvernement V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, •"•''-ml également faites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège en"conforinité de l'article Précédent. VI. Les évèques, avant d'entrer en fonctions,... | |
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