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" CONTRACTANTES, Considérant que, pour développer la coopération entre les Nations et pour leur garantir la paix et la sûreté, il importe d'accepter certaines obligations de ne pas recourir à la guerre, d'entretenir au grand jour des relations internationales... "
Lecons de philosophie ... - Page 415
by Abel Rey - 1925
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La Revue de Paris, Volume 27, Issue 4

1920 - 928 pages
...Société des Nations. Le pacte solennel signé le 28 juin 1919 ne débute-t-il pas par ces mots : « Pour développer la coopération entre les nations et pour leur garantir la paix et la sûreté... »? Le premier débat de la Conférence de Bruxelles devra, nous semble-t-il, être consacré à démontrer...
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Pages d'histoire, Issue 166

1919 - 260 pages
...et l'un ou l'autre des États allemands seront reprises. PARTIE I PACTE DE LÀ SOCIÉTÉ DES NATIONS LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, Considérant que,...recourir à la guerre; D'entretenir au grand jour des relations internationales fondées sur la justice et l'honneur; D'observer rigoureusement les prescriptions...
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La Revue positiviste internationale, Volumes 13-14

1918 - 864 pages
...des idées politi. ques du positivisme quand ils déclarent instituer une société des nations « pour développer la coopération entre les nations et pour leur garantir la paix et 11 ar collaborations affectés à des objets déterminés, n'a pas. à proprement parler, envisagé...
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Treaty of Peace with Germany

Allied and Associated Powers (1914-1920) - 1919 - 550 pages
...States, will be resumed by the Allied and Associated Powers. PARTIE I. PACTE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS. LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, Considérant que,...recourir à la guerre, d'entretenir au grand jour des relations internationales fondées sur la justice et l'honneur, d'observer rigoureusement les prescriptions...
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Le traité de paix

Louis Barthou - 1919 - 264 pages
...leurs peuples si elles avaient cédé à cette exigence. Qu'on se rappelle le préambule du Pacte : « Les Hautes Parties contractantes; « Considérant...recourir à la guerre; « D'entretenir au grand jour des relations internationales fondées sur la justice et l'honneur; « D'observer rigoureusement les...
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La Roumanie dans la guerre et dans la paix, Volume 2

Nicolae Basilescu - 1919 - 392 pages
...voici la teneur d'après Le Temps du 29 avril 1919 : i « LA SOCIÉTÉ DES NATIONS. « Le Pacte. « Les hautes parties contractantes, Considérant que,...obligations de ne pas recourir à la guerre, D'entretenir an grand jonr des relations internationales, fondées sur la justice et l'honneur, D'observer rigoureusement...
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Treaty of Peace with Germany: Showing the Amendments Reported by ..., Volume 7

Allied and Associated Powers (1914-1920) - 1919 - 560 pages
...SOCIÉTÉ DES NATIONS. LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, Considérant que, pour développer la coopératipn entre les nations et pour leur garantir la paix et...recourir à la guerre, d'entretenir au grand jour des relations internationales fondées sur la justice et l'honneur, d'observer rigoureusement les prescriptions...
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Le droit des gens et la guerre de 1914-1918, Volume 2

Alexandre Giraud Jacques Antoine Mérignhac, Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 696 pages
...respecter le droit des gens, gardien de la paix et de la justice : « Pour développer, y est-il dit, la coopération entre les nations et pour leur garantir la paix et la justice, il importe d'entretenir au grand jour des relations internationales fondées sur la justice...
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L'Organisation de la Cour permanente de justice internationale

Jean Morellet - 1921 - 186 pages
...nullement un « SuperEtat » comme l'ont pensé certains esprits mal renseignés, mais un organe institué pour « développer la coopération entre les • nations et pour leur garantir la paix » sans détruire le moins du monde leur souveraineté. Il ne nous appartient pas de définir et d'upprécier...
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Acts and Documents Concerning the Organization of the Court

Permanent Court of International Justice - 1922 - 136 pages
...Clause 70 Rules of Court with Annexes and Table of Contents 74 PACTE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS '). LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, Considérant que,...recourir à la guerre, d'entretenir au grand jour des relations internationales fondées sur la justice et l'honneur, d'observer rigoureusement les prescriptions...
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