Les principes suivants s'appliquent aux colonies et territoires qui , à la suite de la guerre, ont cessé d'être sous la souveraineté des Etats qui les gouvernaient précédemment et qui sont habités par des peuples non encore capables de se diriger... Lecons de philosophie ... - Page 417by Abel Rey - 1925Full view - About this book
| 1924 - 614 pages
...territoire* qui, à la Huile de la guerre, ont cessé d'être sous la souveraineté dex États qui Us gouvernaient précédemment et qui sont habités par...Le bien-être et le développement de ces peuples forment une mission sacrée de civilisation, et il convient d'incorporer dans le présent pacte des... | |
| 1919 - 260 pages
...paix, ne sont considérés comme incompatibles avec aucune des dispositions du présent pacte. ART. 22. — Les principes suivants s'appliquent aux colonies...Le bien-être et le développement de ces peuples forment une mission sacrée de civilisation, et il convient d'incorporer dans le présent pacte des... | |
| Comité de l'Asie française - 1918 - 774 pages
...colonies et territoires qui, i la suite de la guerre, ont cessé d'être sous la souveraineté des Etats qui les gouvernaient précédemment et qui sont habités...Le bien-être et le développement de ces peuples forment une mission sacrée de civilisation, et il convient d'incorporer dans le présent pacte des... | |
| 1919 - 216 pages
...s'appliquent aux colonies et territoires qui, à la suite de la guerre, ont cessé d'être sous'la souveraineté des États qui les gouvernaient précédemment...Le bien-être et le développement de ces peuples forment une mission sacrée de civilisation, et il convient d'incorporer dans le présent pacte des... | |
| Gabriel Hanotaux - 1919 - 402 pages
...soit qu'il s'agisse de ses applications. Cet article a pour objet de déterminer le sort futur des colonies et territoires qui, « à la suite de la...peuples non encore capables de se diriger eux-mêmes » . On admet que la souveraineté antérieure tombe. Mais, par quelle souveraineté la remplace-t-on?... | |
| Edgard Milhaud - 1919 - 436 pages
...colonies et territoires qui, à la suite de la guerre, ont cessé d'être sous la souveraineté des Etats qui les gouvernaient précédemment et qui sont habités...Le bien-être et le développement de ces peuples forment une mission sacré de la civilisation, et il convient d'incorporer dans le présent Pacte des... | |
| Allied and Associated Powers (1914-1920) - 1919 - 560 pages
...colonies et territoires qui, à la suite de la guerre, ont cessé d'être sous la souveraineté des Etats qui les gouvernaient précédemment et qui sont habités...moderne. Le bien-être et le développement de ces puepies forment une mission sacrée de civilisation, et il convient d'incorporer dans présent Pacte... | |
| Nicolae Basilescu - 1919 - 392 pages
...colonies et territoires qui. à la suite de la guerre, ont cessé d'être sous la souveraineté desEtats qui les gouvernaient précédemment et qui sont habités...dans les conditions particulièrement difficiles du inonde moderne. Le bien être et le développement de ces peuples forment une mission sacrée de civilisation,... | |
| Gennaro Mondaini - 1920 - 1018 pages
...aux colonies et territoires qui, à la suite de la guerre, ont cessé d'être sous la souverainelé des États qui les gouvernaient précédemment et...capables de se diriger eux-mêmes dans les conditions particulier, ment difficiles du. monde moderne. Le bien-être et le développement de ces peuples forment... | |
| Bernard Lavergne - 1921 - 240 pages
...Nationsl'ontexpressément sanctionné. L'article 22 du pacte se réfère au cas de colonies ou territoires « habités par des peuples non encore capables de se...particulièrement difficiles du monde moderne ». Le texte déclare alors qu'assurer « le bien-être et le développement de ces peuples est une mission... | |
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