...même article 16 envisage encore une autre sanction, d'un caractère politique. Il y est dit que « peut « être exclu de la Société tout membre qui s'est rendu « coupable de la violation d un des engagements résul« tant du pacte. L'exclusion est prononcée par le vote « de tous les...

...membre de la Société qui participe à une action commune pour faire respecter les engagements de la Société. Peut être exclu de la Société tout membre...membres de la Société représentés au Conseil. ART. 17. — En cas de différend entre deux États, dont un seulement est membre de la Société ou...

...contentons-nous de constater que la retraite d'un Etat, statutairement permise, serait une impossibilité morale. Peut être exclu de la Société tout membre qui s'est...membres de la Société représentés au Conseil. Le dernier point concerne la possibilité de réviser le Pacte. Le dernier article, l'article 26, est...

...membre de la Société qui participe à une action commune pour faire respecter les engagements de la Société. Peut être exclu de la Société tout membre...Pacte. L'exclusion est prononcée par le vote de tous 1rs autres membres de la Société représentés au conseil. Différend affectant un ou plusieurs htats...

...de la Société participant à une action commune destinée à faire respecter les engagements de la Société. Peut être exclu de la Société tout membre...membres de la Société représentés au Conseil. l'État ou les États étrangers à la Société sont invités, par l'article 17 du pacte, à se soumettre...

...membre de la société qui participe à une action commune pour faire respecter les engagements de la Société. Peut être exclu de la Société tout membre...résultant du pacte. L'exclusion est prononcée par le vole de tous les autres membres de la Société représentés au Conseil. ART. 17. — En cas de différend...

...identifiés dans les forces mirdites. ticipe à une action commune pour faire respecter les engagements de la Société. «*Peut être exclu de la Société tout...le vote de tous les autres membres de la Société représentée au conseil ». « D'autre part, les preuves qui sont entre.les mains du Gouvernement...

...Société qui n'acceptent pas des amendements au pacte régulièrement votés cessent de faire partie de la Société. — Peut être exclu de la Société tout membre qui s'est rendu coupable de la violation de l'un des engagements résultant du pacte. — Art. 1, 16 et 26. 2° Fonctionnement. — L'action...

...Membre de la Société qui participe à une action commune pour faire respecter les engagements de la Société. Peut être exclu de la Société tout Membre...Conseil. Article 17. En cas de différend entre deux Etats, dont un seulement est Membre de la Société ou dont aucun n'en fait partie, l'Etat ou les Etats...

...Membre de la Société qui participe à une action commune pour faire respecter les eirgagements de la Société. Peut être exclu de la Société tout Membre...rendu coupable de la violation d'un des engagements ri o Uchýli-li se některý clen Svazu k válce, nedbaje závazků, které na se vzal podle článku...