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" Tous les bureaux internationaux antérieurement établis par traités collectifs seront, sous réserve de l'assentiment des Parties, placés sous l'autorité de la Société. "
Lecons de philosophie ... - Page 419
by Abel Rey - 1925
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Pages d'histoire, Issue 166

1919 - 260 pages
...des régions dévastées pendant la guerre de 1914-1918 devront être prises en considération; /) S'efforceront de prendre des mesures d'ordre international pour prévenir et combattre les maladies. ART. 24. — Tous les bureaux internationaux antérieurement établis par traités collectifs seront,...
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Annuaire général de la France et de l'étranger

1927 - 1202 pages
...définit les relations de la Société avec les bureaux internationaux dans les termes suivants : « Tous les bureaux internationaux antérieurement établis...réserve de l'assentiment des parties, placés sous ' autorité de la Société. Tous autres bureaux internationaux et toutes commissions pour le règlement...
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Treaty of Peace with Germany

Allied and Associated Powers (1914-1920) - 1919 - 550 pages
...des régions dévastées pendant la guerre de 1914-1918 devront être prises en considération ; /) s'efforceront de prendre des mesures d'ordre international pour prévenir et combattre les maladies. The degree of authority, control, or administration to be exercised by the Mandatory shall, if not...
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Plus jamais!: L'organisation de la paix; le pacte de la Société des nations ...

Edgard Milhaud - 1919 - 436 pages
...traitement équitable des populations indigènes dans les territoires soumis à leur administration ; f) S'efforceront de prendre des mesures d'ordre international pour prévenir et combattre les maladies. VI. Le système des mandats de tutelle. Une dernière innovation très importante du projet concerne...
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La Roumanie dans la guerre et dans la paix, Volume 2

Nicolae Basilescu - 1919 - 392 pages
...des régions dévastées pendant la guerre de 1914-1918 devront être prises en considération ; f) S'efforceront de prendre des mesures d'ordre international pour prévenir et combattre les maladies. Bureaux internationaux. Art. 24. — Tous les bureaux internationaux antérieurement établis par traités...
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L'Université internationale: Documents relatifs à sa constitution. Rapport ...

Université internationale (Brussels, Belgium) - 1920 - 162 pages
...d'.i Pacte de Paris. « Tous les bureaux internationaux antérieurement établis par traité collectif seront, sous réserve de l'assentiment des parties, placés sous l'autorité de la Société. Il en sera de même de tous autres bureaux et de toute commission pour le règlement des affaires d'intérêt...
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Traité de droit international public, Volume 1, Issue 1

Paul Fauchille - 1922 - 1086 pages
...des régions dévastées pendant la guerre de 1914-1918 devront être prises en considération; /) s'efforceront de prendre des mesures d'ordre international pour prévenir et combattre les maladies a. Il convient d'indiquer aussi, dans le même ordre d'idées, les articles 24 et 25 du pacte. —...
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La Cour Permanente de Justice Internationale: conférence à l'Académie de ...

Antonio Sánchez de Bustamante y Sirvén - 1923 - 92 pages
...compétence ou un double travail. Conformément à l'article 24, tous les bureaux internationaux actuellement établis par traités collectifs, seront, sous réserve...parties, placés sous l'autorité de la Société. Il en sera de même ultérieurement, pour les autres organisations de caractère semblable et pour...
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International law review, Volume 5

1927 - 804 pages
...part, on sait qu'aux termes de l'art. 23 du Pacte les membres de la Société doivent s'efforcer « de prendre des mesures d'ordre international pour prévenir et combattre les maladies » et aux termes de l'art. 25 du Pacte « les membres de la Société s'engagent à encourager et favoriser...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands - 1925 - 702 pages
...régions dévastées pendant la guerre de 1914 — 1918 devront être prises en considération; f". s'efforceront de prendre des mesures d'ordre international...sous réserve de l'assentiment des Parties, placés soos l'autorité de la Société. Tous autres bureaux internationaux et tontes commissions pour le...
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