| Nicolae Basilescu - 1919 - 392 pages
...munitions avec les pays où le contrôle de ce commerce est indispensable à l'intérêt commun; e) Prendront les dispositions nécessaires pour assurer...spéciales des régions dévastées pendant la guerre de 1914-1918 devront être prises en considération ; f) S'efforceront de prendre des mesures d'ordre... | |
| Edgard Milhaud - 1919 - 436 pages
...internationales actuellement existantes ou qui seront ultérieurement conclues, les membres de la Société : e) Prendront les dispositions nécessaires pour assurer...spéciales des régions dévastées pendant la guerre de 1914-1918 devront être prises en considération. Cette stipulation comprend trois points : 1°... | |
| 1919 - 216 pages
...munitions avec les pays où le contrôle de ce commerce est indispensable à l'intérêt commun; <?) Prendront les dispositions nécessaires pour assurer...spéciales des régions dévastées pendant la guerre de 1914-1918 devront être prises en considération; /) S'efforceront de prendre des mesures d'ordre... | |
| Allied and Associated Powers (1914-1920) - 1919 - 560 pages
...munitions avec les pays où le contrôle de ce commerce est indispensable à l'intérêt commun; e) prendront les dispositions nécessaires pour assurer...de tous les Membres de la Société, étant entendu ques les nécessités spéciales des régions dévastées pendant la guerre de 1914-1918 devront être... | |
| 1921 - 490 pages
...arrière juste au moment où le Pacte de la Société de» Nations enjoint à ses membres de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la garantie...et le maintien de la liberté des communications, ainsi qu'un équitable traitement du commerce? Est-il possible que l'on songe à donner au Danube une... | |
| 1921 - 842 pages
...slovène, la Suède, la Suisse, la Tchéco-Slovaquie , l'Uruguay et le Venezuela , Désireux d'assurer la garantie et le maintien de la liberté des communications et du transit , Considérant qu'en ces matières, c'est par le moyen de Conventions générales, auxquelles d'autres... | |
| 1921 - 848 pages
...slovène, la Suède, la Suisse, la Tchéco-Slovaquie , l'Uruguay et le Venezuela , Désireux d'assurer la garantie et le maintien de la liberté des communications et du transit, Considérant qu'en ces matières, c'est par le moyen de Conventions générales, auxquelles d'autres... | |
| Paul Fauchille - 1922 - 1086 pages
...Société des Nations inséré dans les traités de paix stipula donc que « les membres de la Société prendront les dispositions nécessaires pour assurer...traitement du commerce de tous les membres de la Société ». C'est en exécution de cet article qu'un « Comité provisoire des communications et du transit... | |
| Permanent Court of International Justice - 1922 - 136 pages
...small size, or their remoteness from the centres of civilisation, or their geographical contiguity de tous les Membres de la Société, étant entendu...spéciales des régions dévastées pendant la guerre de 1914 — 1918 devront être prises en considération ; /) s'efforceront de prendre des mesures d'ordre... | |
| 1924 - 176 pages
...Nations s'est vu confié dans l'article 236) de son Pacte qui porte ea que les Membres de la Société prendront les dispositions nécessaires pour assurer...traitement du commerce de tous les Membres de la Société. Je ne veux pas répéter ici l'historique de tout ce qui se rattache à cette partie de l'activité... | |
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