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" L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule, et s'il récidive un autre mois, à compter pareillement... "
Les crimes et les peines dans l'antiquité et dans les temps modernes: étude ... - Page 330
by Jules Loiseleur - 1863 - 392 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...encore aujourd'hui dans nos colonies les esclaves fugitifs comme on les traitait à Rome, a L'esclave qui aura été en fuite pendant un mois, à compter...justice , aura les oreilles coupées, et sera marqué d'un fer chaud sur l'épaule : et s'il récidive , un autre mois, à compter pareillement du jour de...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...XXXVIII. L'Esclave fugitif qui aura été en- fuite pendant un ttiois , à compter du jour que son Maitre l'aura dénoncé en Justice, aura les oreilles coupées , et sera marqué d'une Fleur-de^Lys sur «ne épaule ; et s'il récidive, un autre mois, à compter pareillement* du -jour...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 570 pages
...condamnation; autrement ils en seront déchus. 38. L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, i compter du jour que son maître l'aura dénoncé en...oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule : et s'il récidive un autre mois à compter pareillement du jour de la dénonciation...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - 1826 - 586 pages
...seront déchus. XXXVIII. L'esclave fugitif qui aura éléeu fuite i66 HISTOIRE D'HAÏTI. — 1 789. pendant un mois , à compter du jour que son maître...oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; et s'il récidive un autre mois à compter pareillement du jour de la dénonciation...
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Revue des deux mondes, Volume 4; Volume 26; Volume 49

1841 - 968 pages
...fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à dater du jour où son maître l'aura dénoncé à la justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis sur une épaule; s'il ya récidive pendant un autre mois, il aura \ejarrel coupé, et il sera marqué d'une fleur de...
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La Havane

Countess Mercédès MERLIN - 1844 - 830 pages
...fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à dater du jour où son maître l'aura dénoncé à la justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis sur une épaule; s'il ya récidive pendant un autre mois, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d'une fleur de...
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La Havane, Volume 1

María de las Mercedes Santa Cruz y Montalvo comtesse de Merlin - 1844 - 438 pages
...fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à dater du jour où son maître l'aura dénoncé à la justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis sur une épaule ; s'il ya récidive pendant un autre mois, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d'une fleur...
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Histoire de la Louisiane, Volumes 1-2

Charles Gayarré - 1846 - 842 pages
...jours, à compter de celui de sa condamnation, autrement ils en seront déchus. ART. 32. L'esclave, qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé à la justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; et...
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Histoire de l'esclavage dans l'antiquité, Volume 1

Henri Wallon - 1847 - 694 pages
...Cussac, Situation des esclaves, etc. (i845), p. 78. 1 « L 'esclave fugitif , qui aura été en fuite un mois à compter du jour que son maître l'aura...marqué d'une fleur de lis sur une épaule; et s'il récidisc , à compter pareillement du jour de la dénonciation, aura le jarret coupé et sera marqué...
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Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - 1847 - 506 pages
...dans trois jours, à compter de celui de la condamnation, autroment ils en seront déchus. ART. 38, L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant...jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aurales oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule, et s'il récidive un...
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