 | 1838 - 486 pages
...attribution de la province de Lymousin à la cour des Grands-Jours. « Louis , par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux...pour la tenue etestablissement desdits Grands-Jours, etparnostredite commission nous aurions limité le ressort de nostredite cour en nos provincesde Poiclou,... | |
 | 1838 - 462 pages
...le quatriesme jour d'octobre mille six cens dix-sept. Signé CLÉMENT. Louys , par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre , à nos amez et féaux les gens tenans nos cours de parlement, prévost de Paris, baillifs, séneschaux, prévosts ou leurs lieutenans, et... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 460 pages
...le xxv« jour de may mil six cens cinquante -cinq. Signé Guenegaud. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux les gens tenant nostre cour de parlement et des aydes de Guyenne , présidons et trésoriers généraux de France... | |
 | Armand Guérand - 1854 - 854 pages
...l'inaccoiuplissement des formalités requises. Voici cette seconde pièce : « Henry, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux les gens tenant notre Cour de parlement et Chambre de noz comptes à Tours, salut. De la part de nostre amé... | |
 | Adolphe Chéruel - 1862 - 552 pages
...ce point, je publierai ici en note le texte meme de la commission : « Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux les sieurs comte Servien, marquis de ltoisdaupbin et de Sablé, commandeur et surintendant des finances... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - 1862 - 564 pages
...point, je publierai ici en note le texte même de la commission : « Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux les sieurs comte Servien, marquis de Boisdauphin et de Sablé, commandeur et surintendant des finances... | |
 | Charles Adrien Desmaze - 1870 - 468 pages
...vingt-deuxième jour d'avril mil six cent soixante-treize. Signé, COLBERT. Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux les gens tenant le siége présidial de nostre Chastelet de Paris, salut. Nous vous mandons et ordonnons, par... | |
 | Benjamin Vaurigaud - 1870 - 454 pages
...par le roy, COLBERT ; scellé du grand sceau de cire verte. 1 « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos amez et féaux les gens tenant notre Chambre des comptes de Bretagne, à Nantes, présidents et trésoriers généraux de France... | |
 | Ignace de Coussemaker - 1878 - 736 pages
...Paris, le vingt-troisième mars mil sept cent vingt, signé: PHILIPPEAUX. Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux, les sieurs Intendant et commissaires départis dans les provinces de Flandre et Haynault, nous vous mandons... | |
 | Bergues, France. Saint-Winoc (Benedictine abbey) - 1878 - 452 pages
...provinciaelen r aède van Artois tot Atrecht op den 19 January 1680. SURANNATION. Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux les gens tenants nostre conseil provincial d'Artois salut : D'autant que vous pouries faire difficulté de registrer... | |
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Louis , par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux les gens tenans nostre cour des Grands-Jours establis à Poictiers , salut. 
