Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris... "
Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ... - Page 100
edited by - 1838
Full view - About this book

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...tant à l'égard de nos affaires que de celles des Particuliers. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , etc. R. au Parlement de Paris 3 le 16 Août 172 1. Et au Contrôle de la Marine à S. Domingue j...
Full view - About this book

Choix de Discours de Reception à l'Academie françoise

Léonard Boudou - 1808 - 552 pages
...jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , maftre des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il...
Full view - About this book

Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 37-39

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809 - 806 pages
...exécutés à cet égard comme » s'ils avoient été rendus par les n communautés desdites villes. a Si donnons en mandement à » nos amez et féaux conseillers » les gens tenans notre cour de » parlement de Tournay , que le x présent édit ils fassent publie4' n et enregistrer, et le contenu en » icelui...
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: 1. ptie. 1514-1527; 2. ptie ...

France - 1828 - 632 pages
...présens en personne y estions, posé ores qu'il y eust chose qui requist mandement plus spécial. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenaus et qui tiendront noz cours de parlement et de noz comptes , que le contenu en cesdites présentes...
Full view - About this book

Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...sera loisible de faire procéder par voie de saisie sur les bestiaux , nonobstant lesdites défenses. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Paris , que ces Présentes ils ayent à registrer, et le contenu...
Full view - About this book

Dictionnaire hydrographique de la France. Suivi de la collection ..., Volume 1

Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 pages
...Ville de Paris, ou autres n'en pussent prétendre la connaissance sous quelque prétexte que ce fut. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers., les gens tenant nôtre cour de Parlement , que ces présentes ils ayent à vérifier et registrer purement et...
Full view - About this book

Histoire de la Fronde, Volume 3

Louis-Clair Beaupoil marquis de Sainte-Aulaire - 1827 - 408 pages
...leurs simples quittances, des gages attribuez ausdits offices, dont sera fait fonds dans nos estats. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen , que nostre présente déclaration ils ayent à faire...
Full view - About this book

Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 128 pages
...contrevenans de trois mil livres d'amende et de confiscation de leurs chevaux, carrosses et autres voitures. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de Parlement de Paris, et autres qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent...
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 13

France - 1828 - 606 pages
...cassez, révoquez et annulez, cassons, révaquons et annulons par ccsdiies présentes : Far lesquelles donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nos cours de parlement, que cesle présente nostre inhibition et défense ils facent lire , publier,...
Full view - About this book

Histoire d'Hélène Gillet, ou, Relation d'un événement ..., Volume 1

Gabriel Peignot - 1829 - 80 pages
...imposons silence à nos procureurs généiaux , lieutenans , substituts , présens et à venir. « Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre Cour de Parlement à Dijon , ces présentes nos lettres de rémission entheriner, el...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF