Traité théorique et pratique de droit international privé, Volume 1L. Larose & Tenin, 1907 - 516 pages |
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21 mars 26 juin 2e éd 2º éd 4º éd 7 février 9 du Code acte Algérie Antonin Dubost août article Aubry et Rau Audinet avril çais Cass changement de patrie ci-dessus citoyen Code civil Cogordan condition Conseil d'État Cour de cassation décembre déclaration décret Despagnet disposition effet États-Unis femme février filiation fils d'étranger Folleville formulée fran Geouffre de Lapradelle Glard Gouvernement Gruffy ibid international privé Journal du dr juillet jus sanguinis jus soli l'acquisition l'article 9 l'enfant naturel l'État l'étranger l'individu l'option légale législation loi du 26 loi française lois Louis Renault majorité mariage mars mère naissance nalité nation nationalité d'origine nationalité étrangère nationalité française nationalité Journal naturalisation option parents étrangers pays étranger père étranger résidence rétroactivité Revue critique Revue prat Rouard de Card Roumanie Sénat sénatus-consulte sera Sueur et Dreyfus territoire texte tion Trib tribunaux Ulpian Vincent