...du liv. 3, relatif au contrat de mariage : l'art. i388 porte : « Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfans, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux...

...moeurs , et , en outre , sous les modifications qui suivent. 1^88. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme etdesenfans Y ou quiappartiennent au mari comme chef, ni aux droits Conférés au survivant des ép^ux...

...contraires aux bonnes mœurs, et aux lois sur le mariage , 1587. -» Ils ne peuvent, par leurs conventions, déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfans, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant de l'époux...

...mœurs , et, en outre , sous les modifications qui suivent. i388. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits" résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfans, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux...

...du 2.mars 1885. LA COUR; — Sur le premier moyen : — Attendu qu'aux termes de l'art. 1388 C. civ. les époux ne peuvent déroger aux droits résultant...la puissance maritale sur la personne de la femme; qu'aux termes de l'art. 1395 les conventions matrimoniales ne peuvent recevoir aucun changement après...

...liberté individuelle ? » Eh quoi ! il ne peut pas même , par un contrat de mariage , être dérogé aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfans , qui appartiennent au mari, comme chef. L'art. 1688 du Code Napoléon y est formel ;...

...que notre projet exprime , dans ses dispositions générales , que les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent nu mari comme chef ^ ni aux droits confîtes au survivant des...

...suivies. Ainsi, par exemple, l'article i3H8 du Code ciul porte que » les époux-né peuvent déroger ni aux. droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des cnfans, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des ерои...

...l'ordre public. 6. C'est d'après ces principes que le code civil déclare que les époux ne peuvent pas déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme , ou qui appartiennent au mari comme chef ; ainsi , quelle que soit la latitude que laissent aux époux...

...présente. i388 « •>° . Ils ne peuvent, par aucune disposition générale ou « spéciale, déroger soit aux droits résultant de la puissance « maritale sur la personne de la femme et des enfans, ou qui « appartiennent au mari comme chef, soit aux droits conférés « au survivant...