Traité des deux puissances ou maximes sur l'abus: avec les preuves tirées du droit canonique, des prinicpes du droit public et de l'histoire |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Traite des Deux Puissances, ou Maximes sur l'Abus: Avec les Preuves Tirées ... Louis-Étienne de Foy No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
abufives ainfi anciens appel appel comme d'abus arrêts article auffi auroit autorité avoit bénéfices bulles C'eft C'eſt canons caufes CHAPITRE chofes civile Clercs commun Concile conformément contraire Cour Cour de Rome crime d'abus déclaration demande Dieu difcipline difpofition divin doit doivent donner Eccléfiaftiques effet également Eglifes eſt établi étoit Evêques faints fans abus fentiment fera feroient feroit feul foient foit fondé font forme fortes fous fpirituel fuivant fujets Gall général Juge Royal Juges d'Eglife jurifdiction l'appel l'autorité l'édit l'Eglife l'Evêque l'Official l'ordonnance l'ordre l'une Laïcs Légat lettres libertés lieu loix Mariage Mars matiere MAXIME ment Miniftres mois monitoire n'eft obferver Officiaux Officiers ordonnances Pape Parlemens Parlement peine perfonne peuvent porte premier premiere Preuves Prince priviléges procès Procureur prononcer public puiffance qualité quod rapporte régles Rois royaume s'il ſur temporel tems tion titre tribunal trouve ufages vifite Voyez
Popular passages
Page 336 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 335 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes , & autant de fois que bon lui...
Page 336 - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Page 337 - Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes. & féaux Confeillers Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Page 336 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 336 - Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du io. Avril 1717. Qu'avantde l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 335 - GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra , SALUT.
Page 336 - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171^ , à peine de déchéance de la préfente Permiflion ; qu'avant de l'expofer en vente, le Manufcrit qui , aura fervi de copie à l'impreflion dudit Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France , le Sieur DE LAMOIGNON , & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 336 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
Page 336 - ... contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront...
Bibliographic information
| Title | Traité des deux puissances ou maximes sur l'abus: avec les preuves tirées du droit canonique, des prinicpes du droit public et de l'histoire |
| Author | Louis Etienne de Foy |
| Publisher | L. d'Houry, 1752 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 16 Jun 2006 |
| Length | 354 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |