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" Saxe, auront le choix de laisser le port entier de ces lettres à la charge des destinataires , ou d'en payer le port d'avance jusqu'au lieu de destination... "
L'Ami de la religion - Page 48
1846
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Bulletin des lois de la République française, Issues 553-582

France - 1838 - 1116 pages
...Grèce, auront fe^choix de laisser le port de ces lettres à la charge des destinataires ou de payer ce port d'avance jusqu'au lieu de destination ; le tout...par réciprocité de la même faculté accordée aux regnicolcs de la Grèce pour les lettres à envoyer par eux en France et dans les possessions françaises...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1838 - 1886 pages
...royale, des lelttes pour Je gr;«ncfduclié de Toscane, auront le choix de lai-ser le porl de ces lettres à la charge des destinataires ou d'en payer le port d'avance jusqu'au lieu de destination; le tout pur rcciproeilé de la même faculté accordée aux regnicoles du grand-duché de Toscane pour les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839 - 830 pages
...Grèce, auront le choix de laisser le port de ces lettres à la charge des destinataires ou de payer ce port d'avance jusqu'au lieu de destination; le tout...par réciprocité de la même faculté accordée aux regnicoles de la Grèce pour les lettres à envoyer par eux en France et dans les possessions françaises...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pages
...pontificaux, par la voie des paquebots de la marine royale, auront le choix de laisser le port de ces objets à la charge des destinataires , ou d'en payer le...réciprocité de la même faculté, accordée aux regnicoles des Etats pontificaux, pour les lettres et échantillons de marchandises à envoyer par...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pages
...pontificaux, par la voie des paquebots de la marine royale, auront le choix de laisser le port de ces objets à la charge des destinataires, ou d'en payer le port...réciprocité de la même faculté , accordée aux regnicoles des Etats pontificaux, pour les lettres et échantillons de marchandises à envoyer par...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...pontificaux, par la voie des paquebots de la marine royale, auront le choix de laisser le port de ces objets à la charge des destinataires , ou d'en payer le...réciprocité de la même faculté , accordée aux regnicoles des Etats pontificaux, pour les lettres et échantillons de marchandises à envoyer par...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1843 - 694 pages
...n. 1 , auront le choix de laisser le port entier de Ces lettres à la charge des destinataires, on d'en payer le port d'avance jusqu'au lieu de destination;...par réciprocité de la même faculté accordée aux regnicoles du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et aux habitants des colonies et possessions...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 925-970

France - 1843 - 978 pages
..., des lettres pour le royaume des Deux-Siciles , auront le choix de laisser le port de ces lettres à la charge des destinataires ou d'en payer le port d'avance jusqu'au îieu de destination, ïa même faculté étant donnée aux regnicolcs du royaume des Deux-Siciles...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1844 - 666 pages
...Turquie d'Europe et la ville de Scutari d'Asie , auront le choix de laisser le port entier de ces lettres à la charge des destinataires, ou d'en payer le port...par réciprocité de la même faculté accordée aux regnicoles de l'empire d'Autriche et aux habitants des villes et états susmentionnés, pour les lettres...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...Turquie d'Europe et la ville de Scutari d'Asie, auront le choix de laisser le port entier de ces lettre» à la charge des destinataires, ou d'en payer le port...par réciprocité de la même faculté accordée aux regnicoles de l'empire d'Autriche et aux habitants des villes et Etats susmentionnés, pour les lettres...
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