Chambre des députés le rapport de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1895 et sur la situation au 31 décembre 1895 de ces deux établissements. L'Ami de la religion - Page 6191846Full view - About this book
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...Banque est aussi chargée : Du service et de la conservation des fonds publics de la trésorerie , de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que des services qui y sont rattachés. De la réception des titres de la dette publique, destinés... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1857 - 538 pages
...DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. Le Moniteur du 0 juin publie le rapport fait au Corps législatif par la Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1856 et sur la situation de ces deux établissements. Il résulte de... | |
| 1819 - 410 pages
...à trois heures en vertu d'une convocation extraordinaire, dont l'objet ctoit d'enlendre le rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôt/: et consignations. Ce rapport a été fait par M. le comte de Villemanz'i , président de... | |
| 1826 - 904 pages
...la Caisse d' amortissement et de la Caisse dts dépots et consignations. 17." Le directeur général de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations contre-signera sa correspondance au moyen d'une griffe portant les mots : Caisse d'amortissement. Elle... | |
| France - 1826 - 678 pages
...ne pourra être confiée qu'à une seule personne, qui en sera responsable. * \ Direction générale de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations. 17.* Le directeur général de la caisse d'amortissement et delà caisse des dépôts et consignations... | |
| France - 1827 - 1066 pages
...NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Le sieur Jules Pasquier , directeur général de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations , et conseiller d'état en service extraordinaire , est autorisé à participer aux délibérations... | |
| Émile-Auguste-Nicolas-Jules Bégin - 1831 - 636 pages
...concussion $ fit un long rapport au nom de la commission spéciale, sur le renvoi à elle faite du rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement, et de la caisse des consignations et dépôts, etc Ce fut le a mai 1818 que ses lettres-patentes de marquis furent entérinées... | |
| France - 1876 - 438 pages
...Chambre des députés, sera exécutée tomme loi de l'Etat. 6:= 7 AVRIL 1870. — Loi qui réorganise la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts etconsignations (1). (XII, B.CCXCVI, n. 5075.) Art. 1". Les caisses d'amortissement et des dépôts... | |
| Antoine Louis Hippolyte Duchesne, Duchesne (M., Hippolyte) - 1831 - 556 pages
...cette ndtninistration a été organisée sur des bases qui lui permettaient de faire le doublî service de la caisse d'amortissement , et de la caisse des dépôts et consignations. Et que dispose d'ailleurs cette ordonnance du 22 mai 1816? ; , Que le directeur général de l'établissement... | |
| Nord dépt - 1836 - 432 pages
...l'administration des tabacs; le directeur de l'administration des postes ; le directeur de l'administration de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations. POIDS ET MESURES. PERSONNEL. MM. Caux , vérificateur ; Henry , premier vérificateur adjoint ; Boone... | |
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