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" A dater du 1. mai prochain, les personnes qui voudront envoyer de France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des... "
L'Ami de la religion - Page 47
1846
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 pages
...dater du 1er juin prochain , les personnes qui voudront envoyer de France, de l'Alge'ri« ou des pays où la France possède des établissemens de poste, des lettres ordinaires pour le Royaume -Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et les colonies ou possessions anglaises désignées...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1846 - 1432 pages
...Les lettres et paquets renfermant des échantillons è marchandises qui seront envoyés affranchis de France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France posséè des établissements de poste, pour les cantons de la Confédén tion suisse, et, réciproquement,...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...inverse, aux lettres non affranchies destinées pour le grand-duché de Bade, qui seront originaires de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France entretient des établissements de poste, et à celles, aussi non affranchies, également destinées...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 pages
...des modérations de port accordées par l'art. 7 de la loi du 15 mars 1827. 4. Les habitants de la France , de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France entretient des bureaux de poste, pourront envoyer des lettres dites chargées à destination du grand-duché...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1847 - 648 pages
...Les lettres et paquets renfermant des échantillons de marchandises , qui seront envoyés affranchis de France , de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de poste, pour le royaume de Bavière , et , réciproquement, les objets de même nature...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 716 pages
...journaux déposés, suit au bureau de Marseille, soit dans les bureaux de l'Algérie ou des autres parages de la Méditerranée où la France possède des établissemens de poste, qui seront destinés pour Malte, Gibraltar, les îles Ioniennes et les Indes orientales, et réciproquement,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1848 - 960 pages
...seulement lorsque les envoyeurs en auront exprimé l'intention sur l'adresse, les lettres originaires de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède de* établissements de poste, adressées dans le royaume de Saxe, dans les grauds duchés de Mecklonbourg-Schwerin...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1849 - 1044 pages
...prochain, seront considérés comme lettres et taxés en conséquence. Art. '.). Les habitants de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de poste, et ceux du royaume d« Belgique, pourront se transmettre réciproquement...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens - 1850 - 686 pages
...secrétaire d'Etat de finances, NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui Suit : Art. 1. A dater du 1 janvier prochain, les personnes qui voudront envoyer de France,...parages de la Méditerranée où la France possède des élablissemens de poste , des lettres ordinaires pour les Etats d'Allemagne directement desservis par...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1850 - 800 pages
...Les lettres et paquets renfermant des échantillons de marchandises, qui seront envoyés affranchis de France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée...où la France possède des établissemens de poste, pour les Etats d'Allemagne directement desservis par l'office des postes de la Tour et Taxis, et pour...
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