 Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant que le besoin de l'emprunteur ait cessé, il survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre.  La Bible dans l'Inde: vie de Iezeus Christna - Page 45by Louis Jacolliot - 1869 - 391 pagesFull view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée. (Code Civil, art. 1888.) Néanmoins si, pendant ce délai, ou avant que le...circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre. (Ibid., art. 1889.) Voye* Prêteur, Terme, etc. Enregistrement des actes. 21. Actes publics. Les délais... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...défaut de convention , qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée. 1889. Néanmoins, si pendant ce délai, ou avant que le...imprévu de sa chose , le juge peut , suivant les 38o Liv. III . Manières d'acquérir la Prop. circonstances , obliger l'emprunteur à la lui rendre.... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...défaut de convention , qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée. 1889. Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant que le...circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre. 1890. Si, pendant la durée du prêt, l'emprunteur a été obligé, pour la conservation de la chose,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée. Leg. 17, §. 3 , ff. commodati, Article 1 880. Néanmoins , si , pendant ce délai , ou avant que...circonstances , obliger l'emprunteur à la lui rendre. Article 1 890. Si , pendant la durée du prêt, l'emprunteur a été obligé , pour la conservation... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...empruntée. (Art. 1888.) « Néanmoins si , pendant ce délai ou avant que le besoin de ['emprunteur ait cessé , il survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le jug* peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre. » ( Art. 1889.) L'art.... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...le besoin (i) L. première , ff. de Prec. L. II , J. ult. Cod, (a) L. 17 , J. H!, ff. Commodati. « de l'emprunteur ait cessé , il survient au « prêteur...imprévu de « sa chose, le juge peut, suivant les circons« tances , obliger l'emprunteur à la lui rendre. » C'est ici une disposition pleine d'équité.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...si, pendant ce délai, ou avant qn* le besoin de l'emprunteur ait cessé , il survient au pré« leur un besoin pressant et imprévu de sa chose , le juge...suivant les circonstances , obliger l'emprunteur à U lui rendre. 1890. Si , pendant la durée du prêt, l'emprunteur л été obligé , pour la conservation... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée. (Ibid. , art. 1888.) Néanmoins si , pendant ce délai , ou avant que le...pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant tes circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre. (Ibid., arride 1889.) Si, pendant la durée... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...convention, qu'après qu'elle a servi ou a pu servir à l'usage pour lequel elle a été empruntée. XII. Néanmoins, si, pendant ce délai , ou avant que le...survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de la chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre. XIII. Si,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...pendant ce délai, ou avant que le 1889 besoin de l'emprunteur ait cessé , il survient au prêteur uu besoin pressant et imprévu de sa chose , le juge...les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui fendre. 17. Si, pendant la durée du prêt, l'emprunteur a été 1899 obligé, pour la conservation... | |
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