 Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du...  Essai sur l'histoire de la société civile - Page 405by Adam Ferguson - 1783 - 416 pagesFull view - About this book
 | François Parfaict, Claude Parfaict - 1745 - 716 pages
...l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers audit Ex-. pofant, & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiflrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion de ces Livres... | |
 | Theophrastus - 1750 - 574 pages
...audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiflrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans- trois mois de la datte d'icelles ; que la réimpreffion defdits... | |
 | 1763 - 494 pages
...audit Sieur Evêque , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enregiflrées tout au long fur le Regiftre de Ta Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreflion... | |
 | Nicolas Louis de La Caille - 1764 - 458 pages
...auxeiits Expofans , ou à celui qui aura droit d'eux, JH de tous dépens , dommages fk. intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiflrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreflion defdits Ouvrages... | |
 | Claude Fleury - 1772 - 698 pages
...l'Hôtel-Dieu de Pâtis, l'autre tiers audit Expofant, & de rous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiflrées tout au long fur le Regiflre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , & ce dans trois mois de la date d'icelles... | |
 | Charles Desprez de Boissy - 1777 - 654 pages
...tiers audit Exçofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; A LA CHARGE que ces Préfentes feront- enregiflrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté «ies Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la dite d'icelles ; que l'impre/fion dudit... | |
 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - 546 pages
...modérée pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, âc tous dépens , dommages & intérêts , conformément...Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris ,... | |
 | James Fitz-James (1st duke of Berwick.) - 1778 - 536 pages
...pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens , dommages Se intérês, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777...contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront entegiltrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris ,... | |
 | François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - 296 pages
...de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages îc intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil...concernant les contrefaçons. A la charge que ces Prèfemes feront enrègiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 652 pages
...Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état...contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans... | |
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