 | 1831 - 676 pages
...dignitaire ou membre de chapitre, curé dans une ville chef-lieu de département ou d'arrondissement, s'il n'a obtenu le grade de licencié en théologie,...quinze ans les fonctions de curé ou, de desservant. » 3. A compter de ladite époque, nul ne pourra être nommé curé de chef-lieu de canton , s il n'est... | |
 | France - 1831 - 1098 pages
...dignitaire ou membre de chapitre, curé dans une ville chef-iicu de département ou d'arrondissement, s'il n'a obtenu le grade de licencié en théologie...quinze ans les fonctions de curé ou de desservant. v 3. A compter de ladite époque , nul ne pourra être nomme curé de .chef-lieu de canton s'il n'est... | |
 | 1831 - 684 pages
...dignitaire) ou membre de chapitre, curé dans UIIK ville chef-lieu de département ou d'arrondissement, s'il n'a obtenu le grade de licencié en théologie, ou s'il n'a rempli pendant quinze ans les fondions do curé ou de desservant. » 3. A compter de ladite époque, nul ne pourra être nommé curé... | |
 | 1834 - 442 pages
...dignitaire ou membre d'un chapitre , curé dans une ville chef-lieu de département et d'arrondissement, s'il n'a obtenu le grade de licencié en théologie,...quinze ans les fonctions de curé ou de desservant : de même, nul ne pourroitêtre nommé curé de canton, s'il n'étoit bachelier en théologie, ou... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...dignitaire ou membre de chapitre , curé dans une ville chef-lieu de département ou d'arrondissement , s'il n'a obtenu le grade de licencié en théologie,...quinze ans les fonctions de curé ou de desservant. A compter de ladite époque , nul ne pourra être nommé curé de chef-lieu de canton , s'il n'est... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...dignitaire ou membre de chapitre , curé dans une ville chef-lieu de département ou d'arrondissement , s'il n'a obtenu le grade de licencié en théologie,...quinze ans les fonctions de curé ou de desservant. A compter de ladite époque , nul ne pourra être nommé curé de chef-lieu de canton , s'il n'est... | |
 | 1836 - 832 pages
...choisi pour en remplir les fonctions dans une ville chef- lieu de département ou d'arrondissement, s'il n'a obtenu le grade de licencié en théologie, ou s'il n'a déjà exercé ces fonctions, ou celles de desservant, pendant quinze ans; il ne peut être nommé... | |
 | France - 1838 - 562 pages
...dignitaire ou membre de chapitre , curé, dans une ville chef-lieu de département ou d'arrondissement , s'il n'a obtenu le grade de licencié en théologie,...rempli pendant quinze ans les fonctions de curé ou de dcsscrvan!. 5. A compter de ladite époque , nul ne pourra être nommé curé de chef-lieu de canton... | |
 | France - 1838 - 584 pages
...dignitaire ou membre de chapitre, curé, dans une ville chef-lieu de département ou d'arrondissement , s'il n'a obtenu le grade de licencié en théologie, ou s'il n'a rcni|i!i pendant quinze ans k's fonctions de curé ou de desservant. 2. Un crédit d'un million cent... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...desservant (1). » Nul ne peut être nommé curé dans un chef-lieu de département ou d'arrondissement s'il n'a obtenu le grade de licencié en théologie,...quinze ans, les fonctions de curé ou de desservant (2). « Les nominations ne peuvent en conséquence être soumises à l'agrément du roi, que sur l'attestation... | |
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A compter de ladite époque, nul ne pourra être nommé curé de chef-lieu de canton, s'il n'est pourvu du grade de bachelier en théologie, ou s'il n'a rempli pendant dix ans les fonctions de curé ou de desservant. 
