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" A dater de la même époque, nul ne pourra être nommé archevêque ou évêque , vicaire général , dignitaire ou membre de chapitre , curé, dans une ville chef-lieu de département ou d'arrondissement , s'il n'a obtenu le grade de licencié en théologie,... "
Vie du cardinal de Cheverus, archevèque de Bordeaux - Page 463
by André Jean Marie Hamon - 1850 - 484 pages
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1831 - 1098 pages
...notre conseil royal Je l'instruction publique Nous AVONS ORDONNE et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. A dater du 1" janvier 1835, le grade de docteur en...théologie sera nécessaire pour être professeur, acljoiiil ou suppléant, dans une faculté de théologie. 2. A dater de la même époque , nul ne pourra...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...sur cet objet un certificat de capacité'. (Ibid., art. 4 et 5.) 145. A dater du i" janvier i835 , le grade de docteur en théologie sera nécessaire...adjoint ou suppléant dans une faculté de théologie. A dater de la même époque , nul ne pourra être nommé archevêque ou évêque , vicaire-général...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 31

France - 1838 - 584 pages
...Conseil d'Etat ; vu le mémoire de notre conseil royal de l'instruction publique. Art. 1". A dater du 1er janvier 1835, le grade de docteur en théologie sera...adjoint ou suppléant, dans une faculté de théologie. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être nommé archevêque ou évèque , vicaire général...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 31

France - 1838 - 562 pages
...le mémoire de notre conseil royal de l'instruction publique. Art. 1er. A dater du 1" janvier 1853, le grade de docteur' en théologie sera nécessaire...adjoint ou suppléant, dans une faculté de théologie. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être nommé archevêque ou évêque , vicaire général...
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Biographie du clergé contemporaine, Volume 9

Hippolyte Barbier - 1847 - 510 pages
...vicaire - général , chanoine , curé et professeur dans les facultés de théologie : — Art. 1". A dater du 1" janvier 1835 , le grade de docteur en...adjoint ou suppléant dans une faculté de théologie. Et l'on s'en moque, et dans la faculté de Paris, ver bi gratta, où sont las docteurs, exxepté ceux...
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Le droit civil ecclésiastique français ancien et moderne dans ses rapports ...

Gilbert de Champeaux - 1849 - 730 pages
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Vie du card. de Cheverus, par J. Huen-Dubourg

André Jean M. Hamon - 1850 - 504 pages
...omnibus prœfero , disait saint Ambroise. (Ep. 57, ad Eugenium ). N.» II. — Page 308. Voici le tcïtc de l'ordonnance contre laquelle réclama M. de Cheverus...!.«'• A dater du 1." Janvier 1835 , le grade de docleur en théologie sera nécessaire pour être professeur, adjoint ou suppléant dans une faculté...
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Recueil général du droit civil ecclésiastique français depuis le ..., Volume 2

Gilbert de Champeaux - 1852 - 716 pages
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...facultés de théologie, nous croyons dévoie la rapporter ici. « Авт. \чг. A dater du premier janvier 1835, le grade de docteur en théologie sera...adjoint ou suppléant dans une faculté de théologie. « Авт. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être nommé archevêque ou évoque, vicaire...
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