DE L'IMPRIMERIE DE A. FIRMIN DIDOT,

RUE JACOB, N° 24.

OEUVRES 24814

COMPLÈTES

DE J. DOMAT.

NOUVELLE ÉDITION,

REVUE, CORRIGÉE, ET PRÉCÉDÉE D'UNE NOTICE HISTORIQUE

SUR DOMAT;

AUGMENTÉE DE L'INDICATION DES ARTICLES DE NOS CODES QUI SE RAPPORTENT
AUX DIFFÉRENTES QUESTIONS TRAITÉES PAR CET AUTEUR, ET DE L'APPLICATION

DES LOIS, ARRÊTÉS, SÉNATUS-CONSULTES, DÉCRETS, ORDONNANCES DU ROI, AVIS

DU CONSEIL D'ÉTAT, DÉCISIONS DES MINISTRES, ET DES ARRÊTS DE LA COUR DE

CASSATION ET DES COURS ROYALES, RENDUS SUR CES MATIÈRES DEPUIS LA

PROMULGATION DES CODES.

Une Table alphabétique, par ordre de matières, est mise à la fin de chaque volume.

PAR JOSEPH REMY,

JURISCONSULTE, MEMBRE DE PLUSIEURS SOCIÉTÉS SAVANTES, ETC.

D69j

Tome Troisième.

PARIS.

FIRMIN DIDOT PÈRE ET FILS, RUE JACOB, N° 24;

VEUVE BÉCHET, LIBRAIRE DE JURISPRUDENCE,

QUAI DES AUGUSTINS, No 57;

FAYÉ ET CIE, RUE DE SORBONNE, N° 12.

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