Du Royaume des Pays-Bas, Volume 2 |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 463 - Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Page 395 - Le roi soumet à la délibération du conseil d'État les propositions qu'il fait aux états généraux, et celles qui lui sont faites par eux, ainsi que toutes les mesures générales d'administration intérieure du royaume, et de ses possessions dans les autres parties du monde. En tête des lois et des dispositions royales, il est fait mention que le conseil d'État a été entendu. Le roi prend de plus l'avis du conseil d'État dans toutes les matières d'intérêt général ou particulier, qu'il...
Page 321 - Le même jour, 14, l'armée reçoit un renfort précieux dans la circonstance : on le doit au zèle et à l'activité du général Jaussens, Hollandais, ancien gouverneur du cap de Bonne-Espérance , qui commande en ce moment sur la frontière des Ardennes. Les émissaires qu'on lui a envoyés pour le prévenir de l'arrivée de l'armée sur les bords de l'Aisne lui sont parvenus. Il a tiré aussitôt tous les détachements qu'il...
Page 498 - Il est encore de la plus grande importance que ceux qui se dévouent au sacré ministère ne soient pas seulement instruits dans les sciences ecclésiastiques, mais encore dans les sciences philosophiques et dans d'autres connaissances propres à préparer aux premières, pour qu'ils deviennent un modèle dans la société et qu'ils soient toujours prêts à répondre à toute demande. Les évêques, d'après ces motifs, établiront dans leurs séminaires toutes les chaires qu'ils jugeront nécessaires...
Page 573 - Tout individu qui se trouve sur le territoire du royaume, soit régnicole, soit étranger, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens.
Page 247 - KEVERBERG , Du royaume des Pays-Bas sous le rapport de son origine , de son développement et de sa crise actuelle.
Page 446 - Jurer d'observer et de maintenir une loi qui suppose que l'Église catholique est soumise aux lois de l'État et qui donne au souverain le droit d'obliger le clergé et les fidèles à obéir à toutes les lois d'État, de quelque nature qu'elles soient, c'est s'exposer manifestement à coopérer à l'asservissement de l'Église catholique.
Page 496 - Toutes les fois qu'un siège archiépiscopal ou épiscopal viendra à vaquer, les chapitres des églises vacantes auront soin dans le premier mois, à compter du jour de la vacance, de porter à la connaissance de...
Page 441 - Les traitements, pensions et autres avantages de quelque nature que ce soit, dont jouissent actuellement les différents cultes et leurs ministres, leur sont garantis. Il pourra être alloué un traitement aux ministres qui n'en ont point, ou un supplément à ceux dont le traitement est insuffisant.
Page 460 - ... 196. Le roi veille à ce qu'aucun culte ne soit troublé dans la liberté d'exercice , que la loi fondamentale lui assure. Il veille de même à ce que tous les cultes se contiennent dans l'obéissance qu'ils doivent aux lois de l'État.