 | 1823 - 422 pages
...condamne le sieur Lcleux, éditeur responsable de YEcho du Nord , à trois mois d'emprisonnement et k-3ooo fr. d'amende, pour avoir excité à la haine et au...— La cour royale de Corse a ordonné l'exécution îl'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bastia, et qui condamne à trois mois d emprisonnement... | |
 | 1823 - 874 pages
...trois mois d emprisonnement el a iooo fr. d'amende , pour avoir excité à la buine et au mépris "la gouvernement du Roi dans un article sur la procession...d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bastía, et qui condamne à trou »ois d emprisonnement et à ïoo fr. d'amende le nommé Matthieu... | |
 | 1829 - 866 pages
...condamne les rédacteurs à un mois de prison et 3oo fr. d'amende, pour insulte envers le préfet, pour avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement du Roi et pour outrage envers les missionnaires. Ce dernier délit résulte de deux articles insérés dans... | |
 | 1830 - 424 pages
...condamne les rédacteurs à un mois de prison et 3oo tV. d'amende, pour insulte envers le préfet, pour avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement du Roi et pour outrage envers les missionnaires. Ce dernier délit résulte de deux articles insérés dans... | |
 | 1830 - 426 pages
...méridionale à trois mois de prison , 300 fr. d'amende et aux dépens, comme coupables d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du Roi dans un article contre M. de Polignac. — Le même imprimeur, Henault , est cité de nouveau devant ce tribu nal ,... | |
 | 1850 - 296 pages
...Seine, du 27 octobre 1835. — (Moniteur du 26 juin 1836.) Voy. Dupoly. N° 511. — Excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi, dans un article commençant par ces mots: Lajour*ée tf avant-hier , et finissant par ceux-ci : ce sera la journée... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - 1865 - 624 pages
...la guerre ; M. Léonard Gallois pour une brochure contre la noblesse et l'émigration; M. Barginet pour avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement du roi ; M. Lepage, éditeur du Courrier des Spectacles, pour avoir vivement reproché à l'Académie française... | |
 | François-Pierre-Guillaume Guizot - 1858 - 500 pages
...d'autres, la Cour royale de Paris entre autres, les condamnaient, mais à des peines légères, « pour avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement du Roi, en lui imputant l'intention criminelle soit de percevoir des impôts qui n'auraient pas été consentis... | |
 | François Guizot - 1858 - 504 pages
...d'autres, la Cour royale de Paris entre autres, les condamnaient, mais à des peines légères, « pour avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement du Roi, en lui imputant l'intention criminelle soit de percevoir des impôts qui n'auraient pas été consentis... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - 1865 - 626 pages
...la guerre ; M. Léonard Gallois pour une brochure contrc la noblesse et l'émigration; M. Barginet pour avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement du roi ; M. Lepage, éditeur du 182 HtSTOtRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAtRE ! Courner des Spectacles, pour... | |
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Nord, à trois mois d'emprisonnement et à 3ooo fr. d'amende, pour avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement du Roi dans un article sur la procession de Lille. 
