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" Ainsi que le constatait, au mois de juillet dernier, l'honorable rapporteur de la Commission de la Chambre des Députés chargée d'examiner le projet de loi... "
Revue archéologique - Page 101
1845
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Mémoire de la Société centrale d'agriculture et des arts du ..., Volumes 30-32

Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - 1830 - 598 pages
...vous avez fournis pour cette grande discussion d'économie politique. . . Il était important pour la commission de la chambre des députés, chargée d'examiner le projet de loi, de connaître l'effet qu'il avait produit parmi les divers intéressés, et surtout de recueillir les...
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Mémoires d'agriculture, d'économie rurale et domestique [afterw.] Mémoires ...

Académie d'agriculture de France - 1881 - 680 pages
...l'instruction dans les campagnes. » « Puis, vous associant à deux vœux émis dans le rapport de la commission de la Chambre des députés, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établis-ement du tarif général des douanes, vous demandez : « 1" Qu'en présence des nécessités...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 1, Volume 1

1877 - 598 pages
...avoir rendu hommage à la haute capacité dont le directeur général avait donné tant de preuves, la commission de la Chambre des députés, chargée d'examiner le projet de budget des travaux publics pour l'exercice 1877, s'exprimait de la manière suivante : « Votre commission,...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 3

Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 740 pages
...cultures autres que le blé , dont il ne fait aucune mention séparée. M. Charles Dupin , rapporteur de la commission de la Chambre des députés , chargée d'examiner le projet de loi sur les céréales présenté en i83i , dit expressément que le nombre d'hectares employés à la...
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L'Ami de la religion, Volume 76

1833 - 634 pages
...quoique protestant, il est formellement opposé à la proposition de la chambre des députés. — La commission de la chambre des députés , chargée d'examiner le projet de loi amendé sur l'instruction primaire, est composée de MM. Fr. Delcssorl, Etienne, Rouillé de Fontaine,...
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L'Ami de la religion, Volume 74

1833 - 654 pages
...rien. Ainsi voll« un, progrès que nous avons à signaler : c'est une véritable amélioration. — La- commission de la chambre des députés, chargée d'examiner le projet de loi sur la responsabilité des ministres, est composée de MM. Danse, de Rcmusat, de Monlepin, liarrada...
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L'Ami de la religion, Volume 78

1834 - 650 pages
...à la faculté des sciences, à Paris, est nommé professeur de botanique à la même faculté. — La commission de la chambre des députés chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réserve de l'armée de terre est composée de MM. les généraux Pelet, Demarcay, Jacqueminot,...
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Revue médicale française et étrangère: journal des progrès de la ..., Volume 1

1834 - 540 pages
...compte de la démarche du bureau auprès du ministre de l'instruction publique , et du président de la commission de la chambre des députés chargée d'examiner le projet de loi sur les patentes. Le ministre n'a pas encore répondu. M. le président de la commission s'est empressé...
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Documents relatifs aux canaux

France. Ministère des travaux publics - 1840 - 342 pages
...nécessairement un augmentation. Un autre fait connaître que cette question s'est déjà présentée devant la commission de la Chambre des Députés chargée d'examiner le projet de loi relatif au canal latéral à la Garonne. II s'agissait alors d'interpréter l'article 9 du décret du 10 mars...
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Annales forestières et métallurgiques, Volume 2

1844 - 768 pages
...conformément aux conclusions de MM. Dubois et Arago. ENCORE UN MOT SUR LA LOI DES GARDES COMMUNAUX. La commission de la Chambre des députés chargée d'examiner le projet de loi relatif aux gardes forestiers communaux n'a pas encore présenté son rapport. JNous espérons que le temps qu'elle...
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