 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - 546 pages
...enregiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années , à compter de ce jour, fi...l'expiration defdites dix années : le tout conformément aux article* IV & V d« l'Arrêt du Confeil du |o Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 430 pages
...enregiftrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années à compter de ce jour, fi...l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux Articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du trente Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 662 pages
...ceffion enregiftrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années à compter de ce jour, fi...l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, portant Règlement fur la durée des Privilèges... | |
 | comte Lancelot Turpin de Crissé - 1779 - 672 pages
...enrégiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années, à compter de ce jour, fi...l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du trente Août mil lepe cent foixante-dix-fept, portant Règlement... | |
 | abbé Coyer (Gabriel François) - 1779 - 380 pages
...enrcgiftrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'expolant , ou à celle de dix années à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration defditn dix années. Le tout conformément aux Articles i V & V de l'Artèt du Conlcil du JO Août... | |
 | François Para du Phanjas - 1779 - 750 pages
...enregiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'E.xpofant , ou à celle de dix années, à compter de ce jour , fi l'Expofant dé-" cède avant l'expiration «lefdites dix années : Le tout conformément aux art clés IV & V... | |
 | Jean Pey - 1779 - 482 pages
...enrégistrée , la duree du prefent Privilege fera 'réduite i celle de la vie <!e l'Expofant » ou à celle de dix années , à compter de ce jour , fi l'Expofant déeède avant l'expiration defdices dix annees , le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt... | |
 | Louis Félix Guinement de Kéralio - 1780 - 352 pages
...enrégiftrée, la durées du préfent Privilege fera réduite à celle de la via de l'Expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour ,...defdit.es dix, années. Le tout conformément aux., articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du trente Août mil fept cent foixante-dix-fept , portant Règlement... | |
 | Jean-Baptiste Mailly - 1780 - 450 pages
...enrégiflrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expotant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour, fi...l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV Se V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges... | |
 | Charles de Fieux Mouhy (chevalier de) - 1780 - 446 pages
...enrégiftrée , la durée du préfent Privilege fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années , à compter de ce jour , fi l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années; le, tout conformément aux Articles IV ôc V de l'Arrêt... | |
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Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. 
