 ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans...  Dictionnaire raisonné des eaux et forêts - Page 616by Chailland (M.) - 1769Full view - About this book
 | M. de La Serre (Jean-Puget) - 1709 - 296 pages
...aura été faite pour ladite Expofante , fous peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers à ladite Expofante, & de tous dépens, dommages... | |
 | Claude Fleury - 1713 - 778 pages
...expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant , & de tous dépens , dommages... | |
 | 1715 - 736 pages
...exprellè Se par écrit dudit Sieur ïvêque ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcauon des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres...contre chacun des contrevenans > dont un tiers à Nous > un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Evêque , Se de tous dépens> dommages... | |
 | Charles-Claude Genest - 1716 - 356 pages
...confentement par écrit dudit Sieut Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille *livres...contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Expofant , & de tous dépens , dommages... | |
 | Jacques Joseph Duguet - 1716 - 440 pages
...exprefle par écrit liulit Expolanc , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de con'Ucation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres...d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers i Nous , un tiers à. l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens ,... | |
 | Vincent Claude Chalons - 1716 - 446 pages
...qui aura été faite pour ledit Expofant, fous peine de confitcation des Exemplaires contrefaits , de mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de .tous dépens , dommages... | |
 | Joseph Pitton de Tournefort - 1717 - 604 pages
...confentement par écrit dudit Sieur Expofant ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits, de Trois mille livres...contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hoftel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Sieur expofant, ck de tous dépens dommages... | |
 | Edmond Martène - 1717 - 344 pages
...Expofanr, ou de ceux qui auront droit de lui , a peine de confiscation des Exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages... | |
 | Le Rouge - 1718 - 360 pages
..., ou de ceux qui auront croit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires concontrefaits , de mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu «!e Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dom& intereits... | |
 | Hubert Gautier - 1720 - 132 pages
...qui aura été faite pour ledit Expofant , fous peine deconfifearion des Exemplaires contrefaits , de mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tieis audit Expofant , & de rous dépens , dommages... | |
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